Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.I et 6.3.II
Les installations de combustion du site concernées par cette prescription sont, d'après le tableau transmis par l'exploitant, les deux chaudières de la chaufferie et les deux fours de flambage, qui fonctionnent au gaz naturel et disposent d'émissaire canalisé pour les rejets atmosphériques. Lors de la visite, l'exploitant a transmis le dernier rapport des mesures périodiques de rejets dans l'air des deux chaudières n°1 et 2, qui a été effectué en 2022 par BUREAU VERITAS, organisme accrédité pour les mesures des rejets atmosphériques. Le prochain contrôle est prévu en novembre 2025, ce qui est conforme au rythme triennal réglementaire (puissance < 5 MW). Les mesures du dernier contrôle ont po
Veiller à limiter la formation de bourbier en déplaçant les zones d’affouragement des animaux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.