Préalablement à la présente inspection, l'exploitant a communiqué le dernier rapport de visite annuelle, réalisé par le prestataire en charge du suivi de l'installation frigorifique le 20/12/2024, qui met en évidence plusieurs non-conformités, listées en pages 6, 7 et 8 du rapport susvisé, relatives aux articles 2, 3 et 39, 8, 21, 24, 28, 31, 39, 42, 44 et 48, 45, 46, 49 et 50 de l'arrêté du 16/07/97 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 4735 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Le jour de l'inspection, l'exploitant présente un projet de tablea
L’exploitant a transmis, en amont de l'inspection, par courriel du 02/09/2025, l’évolution de la consommation annuelle d’eau depuis le 01/01/2018. Le tableau présente les consommations annuelles en eau de refroidissement, en eau traitée, en AEP ainsi que l'indice de consommation d’eau par volume de produits entrants (m³ eau / m³ produits entrants).5/7 L’arrêté préfectoral n°20-15 AI du 06 novembre 2015 modifiant l'arrêté préfectoral n°22-12 AI du 13 aout 2012 autorisant la société ENTREMONT à exploiter une laiterie industrielle 1, rue Lebon - zone industrielle de l'Hippodrome à Quimper précise à l’article 3 les volumes autorisés journaliers et annuels prélevés dans l'Odet. Pour les eaux de p
CANDIA — Conformité par rapport à l’AM du 19/11/2009 modifié
Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 3.7
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection le document intitulé « Consignes exploitation installation », En cas d’arrêt prolongé, l’exploitant prévoit l’intervention de la société CLAUGER. Les contacts d’urgence (pompiers, astreinte CLAUGER, centre antipoison, responsable de l’établissement) sont affichés sur cette consigne.15/18 L’exploitant indique être en cours de rédaction, en collaboration avec son prestataire, de consignes destinées à son personnel et aux intervenants extérieurs. Ces consignes porteront notamment sur la conduite des installations en fonctionnement normal, ainsi que durant les phases de démarrage, d’arrêt et d’entretien. Demande à formuler à l’exploitant à la suit
L’exploitant a transmis, en amont de l’inspection, le procès-verbal d’état de masse établi par son prestataire, faisant état d’une charge de fluide frigorigène R717 de 450 kg pour l’installation 6162- CH1. Ce document ne comporte toutefois pas de date. Le fonctionnement de l’installation de réfrigération repose sur un circuit indirect avec refroidissement à l’alcali (postes négatifs). L'exploitant a également communiqué le dossier descriptif des installations frigorifiques utilisant l’ammoniac (NH₃ ou R717) comme fluide frigorigène, accompagné de l’analyse méthodique des risques (AMR) réalisée par la société Atlantic Refrigeration Consulting le 30 septembre 2020, lors du projet relatif à la
Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe1 point 6.3
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection le compte rendu de la visite trimestrielle de contrôle et de réglages de combustions réalisé par la société Viessmann le 21/11/2024. Équipement ayant fait l’objet du contrôle : chaudière FA 3923 Type de chaudière : DFS 2000*10 BAR. Puissance 2 000 Kg/h ; combustible : gaz naturel Le compte rendu de la visite trimestrielle de contrôle et de réglages de combustions réalisé par la société Viessmann indique les valeurs de rejets O², CO², CO et NOx (3 % O2) L’exploitant indique ne pas avoir fait réaliser par un organisme agréé les mesures périodiques réglementaires du débit rejeté et des teneurs en O2, NOx et CO dans les gaz rejetés à l'atmosphère.
L’exploitant a transmis en amont de l’inspection un plan des réseaux extérieurs de son établissement. Les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, ainsi que l’installation de prétraitement, sont mentionnés sur le plan fourni. Cependant, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter, lors de l'inspection, un plan détaillé des réseaux internes de son établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/13 Transmettre à l'inspection le plan des réseaux internes de l'établissement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.