Conformité de l'installation au regard de son arrêté n° 17-2021AI du 16/06/2021. Le plan actualisé a été transmis au service de l'inspection des installations classées. Présence d'une unité de déconditionnement relevant désormais de la nouvelle rubrique ICPE n° 2783 "Installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique" nécessitant le dépôt d'un dossier de porter à connaissance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de porter à connaissance concernant l'unité de déconditionnement (Rubrique 2783) présente sur le site.
SAS DE KERIELEN — Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le site n'abrite plus de reproducteurs depuis février 2023. L'élevage est désormais engraisseur - post-sevreur (contrat de couplage avec une maternité collective). L'atelier lait n'est pas classé. Le plan d'épandage comprend toujours les deux mêmes prêteurs de terres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les conditions d'exploitation devront être mises à jour, suite à l'arrêt des reproducteurs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.