Installation classée à Chagny (71150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0025200084
Commune
Chagny (71150)
Département
Saône-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
2 depuis 4 juin 2024
SIRET
56211034600292
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2523Fabrication de produits céramiques et réfractaires
Rubrique 2640Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
Les émissions de CO2 de l'établissement sont déclarées conformément au plan de surveillance (PdS) et à la réglementation européenne sur le SEQE. Les niveaux d'activité [tonnes de tuiles commercialisables, quantité de combustible (TJ) et émissions de procédé (tonnes de CO2)] sont déclarés conformément au plan méthodologique de surveillance (PMS) et à la réglementation européenne sur le SEQE. Quelques recommandations d'amélioration restent à conduire sur la complétude et la fidélité du PMS et du PDS aux déclarations des émissions et des niveaux d'activités réellement effectués.
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
SEQE - CO2 : émissions de combustion (MRR)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 24 1.
Concernant le flux F1 - Gaz naturel, l'exploitant applique les niveaux suivants : Donnée d'Activité (DA) (niveau 2) ;• Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) (niveau 2a) ;• Facteur d'émission (préliminaire) (FE) (niveau 2a) ;• Facteur d'oxydation (FO) (niveau 1).• Ainsi, il utilise les valeurs par défaut des facteurs de calcul spécifiées à l'article 31 1. b) à savoir les facteurs standard utilisés par l'État membre dans l'inventaire national qu'il soumet au secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. En l’occurrence, pour l'année 2025, l'exploitant a correctement utilisé les valeurs issues de la base OMINEA (du CITEPA) (cf. article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre) à savoir : PCI de 37,19 GJ/1000Nm³• FE de 55,88 tCO2/TJ• FO de 1 (valeur sans unité)• avec une donnée d'activité exprimée en 1 000 Nm³ de gaz naturel. Cette liste étant applicable pour la campagne de déclaration 2026 des émissions ETS de l'année 2025. CONSTAT : VI_20260520_1 : Dans le cadre des rapports de vérification des années 2022, 2023 et 2024, le vérificateur a identifié le cas de non-respect du règlement MRR suivant : "Le niveau réellement appliqué pour la consommation du gaz (niveau 4, données en Nm³ du transporteur pour le gaz réseau), n'est pas celui annoncé dans le PDS, niveau 2. Mettre en cohérence le PDS avec le niveau réellement utilisé, sans impact niveau requis maximum appliqué." Concernant le flux F2 - biogaz : L'exploitant est interrogé sur la nécessité du maintien de ce flux alors que sa consommation a été nulle en 2025 et 2024. L'exploitant précise qu'il est nécessaire de conserver ce flux car une utilisation est probable au cours de l'année 2026. Deux sources de consommation sont possibles : - soit via le biométhane du SMET de Chagny (unité de méthanisation et installation voisine de l'usine de Chagny 2) (dont la remise en service suite à incendie est maintenant effective). L'exploitant a d'ailleurs fourni le certificat RED II suivant le schéma volontaire 2bs de Control Union (première certification datée du 29 janvier 2025 et mise à jour du certificat datée du 18 mai 2026) ; - soit via l'achat au niveau national WIENERBERGER France et pour le compte de l'installation de Chagny 2 d
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
SEQE - CO2 : systèmes de mesure sous le contrôle de l'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 28.1.
L'exploitant a fourni les rapports de vérifications réalisés par le laboratoire CTMNC (COFRAC n°1- 0143 et accrédité sous la norme NF EN ISO/IEC 17025). Il s'agit du : rapport de vérification n°25-0200-B-bis du 13 janvier 2026 de l'enceinte thermostatique n°670155 (étuve). Il conclut à la conformité de l'étuve à la norme FD X15-140 (Mesure de l'humidité de l'air - Enceintes climatiques et thermostatiques - Caractérisation, vérification et surveillance). • rapport de vérification n°25-0200-A-bis du 10 septembre 2025 de la balance n°670125. Il conclut à la conformité de la balance à la classe 2 de la norme NF EN 45501 (Aspects métrologiques des instruments de pesage à fonctionnement non automatique). • La présence de ces équipements a pu être constatée le jour de la visite d'inspection. CONSTAT : VI_20260520_2 : Dans le cadre du rapport de vérification de l'année 2025, le vérificateur a identifié la recommandation d'amélioration suivante : "le Plan de Surveillance devra être complété pour ajouter ces deux balances (tonnages produits et perte au feu) (onglet D lignes 66 à 71) et d'ajouter la plage d'utilisation de poids et de mesure" Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre de la mise à jour de son plan de surveillance (avant le 31 décembre 2026), l'exploitant modifiera le paragraphe relatif aux caractéristiques et localisation des systèmes de mesure utilisés pour déterminer les données d’activité relatives aux flux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
SEQE - allocations : division en sous-installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 10
L’exploitant a indiqué que le site de Chagny 2 produit des tuiles en terre cuite (uniquement deux produits : tuiles : Volnay et Giverny déclinées en 8 couleurs) et des accessoires de tuiles en terre cuite (demi-tuiles, tuiles de rive, tuiles faitières, ...) sur deux lignes de production U6 et U7. L'inspection a constaté que l'exploitant a divisé, dans son PMS, son installation en trois sous- installations avec : référentiel de produit "Tuiles"• référentiel alternatif "Combustible CL• référentiel alternatif "Émissions de procédé CL".• NOTA : les sous-installations avec référentiels alternatifs sont nécessaires pour déclarer les consommations de combustible et émissions de procédé liées à la production des accessoires de tuiles en terre cuite qui sont exclues du référentiel de produit "Tuiles". CONSTAT : VI_20260520_3 : l'exploitant ne justifie pas que sa production est bien de type "Tuiles en terre cuite telles que définies dans la norme EN 1304:2005, excepté les tuiles «bleu fumé» et les accessoires. Exprimées en tonnes de tuiles commercialisables." (annexe I du règlement du 19 décembre 2018). L'exploitant a indiqué qu'il ne produit pas de tuiles "bleu fumé". L'inspection constate que son tableau de suivi des productions n'identifie effectivement que les couleurs suivantes : ardoisé, brun, panaché d'automne, rouge flammé, sablé champagne, sablé normand, vieilli bourgogne et vieilli lauze. 12/15 Par ailleurs, le schéma de fonctionnement de l'installation, présent dans le PMS, précise une récupération possible de chaleur fatale issue de l'épuration des fumées de la ligne U6 (tuiles) : l'inspection précise que cette récupération de chaleur devrait être déclarée au sein d'une sous- installation avec référentiel alternatif "Chaleur, CL" pour bénéficier d'une allocation de quotas gratuits. L'inspection attire ainsi l'attention de l'exploitant sur la perte d'allocations liées à cette absence de déclaration. L'exploitant indique qu'au vu des faibles quantités de TJ à l’œuvre et des difficultés à mettre en place un compteur pour déterminer la quantité de chaleur récupérée, il ne souhaite pas déclarer de sous-installation "chaleur, CL". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier que sa production est bien de type "Tuiles en terre cuite telles que définies dans la norme EN 1304:2005.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 6
L'exploitant a déclaré dans son Plan Méthodologique de Surveillance sa méthode de détermination des niveaux d'activité annuels de la sous-installation combustible de la manière suivante : "La conso gaz totale site (gaz naturel et biométhane) est issue des données du fournisseur de gaz (factures gaz, relevé compteur sur portail internet du fournisseur). A partir des relevés des sous- compteurs gaz sur CY2, le contrôle de gestion établit une clé de répartition de la conso gaz totale site entre U6 et U7. Apport de combustible TJ pour les accessoires = quantité d'énergie TJ U7 + fraction TJ four U6. Les méthodes de calcul en PCI et TJ et les facteurs d'émission utilisés sont ceux décrits dans le plan de surveillance CY2 Source 44a : conso gaz site donnée par compteur GRTgaz en entrée site (PDS + métrologie légale) Source 44c : sous compteurs gaz sur les ligne U6, ligne U7 et Broyage (non étalonnés) Source 44e : les consommations gaz de BM Accessoires sont estimées à partir de clés de répartition basées sur les relevés des différents compteurs et sous compteurs gaz." L'inspection a pu constater l'usage de cette clé de répartition au cours de l'année 2025 (fichier CY2 PNAQ4 - Calcul AAL maj25mars2026). Ainsi au sein du four U6, la production des accessoires était de 7,5% (rappel : elle est de 100% sur le four U7) et au sein de l'installation globale (donc comportant l'ensemble des sources d'énergie : broyage, chauffage, les deux séchoirs et fours U6 et U7, ....), la production d'accessoires est de 10,1%. L'inspection constate la correcte répartition de ces pourcentages en fonction des sources d'énergie utilisée et que l'apport énergétique est correctement réparti dans la déclaration de l'année 2025 des niveaux d'activités entre la sous- installation produit "tuiles" et la sous-installation combustible. A noter que l'exploitant précise qu' au cours de l'année 2026, le fonctionnement usuel antérieur (tuiles dans le four U6 et accessoires dans la four U7) sera à nouveau opérationnel. Néanmoins, la pérennité de ce fonctionnement dans le temps n'étant pas assurée, il souhaite le maintien dans le PMS des dispositions transitoires. L'inspection n'y voit pas d'objections. CONSTAT : VI_20260520_4 : Dans le cadre du rapport de vérification de l'année 2025, le vérificateur a identifié la non-conformité non corrigée suivante : B1 -Idem 2024 : Compte tenu de l'évolution du process (passage d'une certaine quantité d'accessoires sur la ligne U6 précédemment dédiée uniquement a
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
SEQE - CO2 : exhaustivité de la surveillance des émissions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 5
L'exploitant a identifié dans son plan de surveillance des émissions (PDS) et dans ses déclarations annuelles des émissions (AER) les flux suivants : concernant les émissions de combustion :• Flux F1 - Gaz naturel : pour l'année 2025, l'exploitant a fourni un imprim'écran du portail Natran - GRTGaz : la consommation globale du 01/01/2025 au 31/12/2025 est égale à 6 325 245 m³ soit 6 325,245 1000 Nm³. L'exploitant a également communiqué les 12 factures mensuelles d'ALPIQ : la consommation de gaz naturel de 6 325 245 m³ a pu être reconstituée par l'inspection à partir de ces factures et de la formule suivante : • quantité de GN (1 000 Nm³) = quantité de GN (kWh (PCS)) / (PCS (kWh (PCS)/ Nm³) x 1000) Flux F2 - Bio Gaz : l'exploitant indique l'absence de consommation de biogaz au cours de l'année 2025 (voir point de constat suivant). • concernant les émissions de procédés :• Flux F3 - Céramique : décarbonatation des matières argileuses : pour l'année 2025, l'exploitant a fourni le tableau de suivi des productions "Production TBTech 2025" pour l'année 2025 qui consiste en un suivi journalier des productions de tuiles et accessoires par modèle, produit et couleur : l'inspection a pu vérifier que les sous-totaux mensuels de ce fichier sont identiques à ceux identifiés dans le fichier "CY 2025 Calcul Emissions CO2 V2 maj25mars2026 rev CF" de production cuite de tuiles et d'accessoires (dans le four U6 ou dans le four U7), fichier utilisé pour permettre le remplissage de l'AER. Le total de 50 064.56 tonnes de l'AER est bien égal à celui du suivi des productions. • Flux F4 - Céramique : calcaire pour filtre épuration : l'exploitant a précisé qu'il n'assure pas le suivi du stock (fin d'année précédente - début d'année suivante) pour cette donnée d'activité mais qu'il renseigne dans les AERs annuels l'ensemble de la commande de calcaire de l'année en cours. Il a ainsi fourni les factures de Travaux Publics VIGOT (celle d'octobre 2024 pour 28,250 tonnes et celle de mars 2025 pour 28,900 tonnes) : ces données d'activités sont identiques à celles déclarées pour les années 2024 et 2025 dans l'AER. •
SEQE - CO2 : fréquence des analyses des facteurs de calcul
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 35
Dans le cadre de ses émissions de procédés, l'exploitant a fourni au titre des années 2025 et 2024 les huit analyses de la teneur en carbone des matières produites. La périodicité des 4 analyses annuelles est respectée (un peu plus de 50 000 tonnes de matières entrantes au titre de l'année 2025) : les résultats de la première analyse de l'année N+1 étant utilisés pour les productions du dernière trimestre de l'année N-1.
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 34
8/15 Les huit analyses présentées dans le point de constat précédent ont été réalisées par CENTRE TECHNIQUE DE MATERIAUX NATURELS DE CONSTRUCTION (CTMNC) N° COFRAC : 1-0143. Ce laboratoire satisfait aux exigences de la norme NF EN ISO/IEC 17025 : 2017.
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 25 et Annexe IV.12
Concernant le flux F3. Argile; Décarbonatation des matières argileuse : Les rapports évoqués dans le point de constat précédent précisent les résultats suivants : 19/04/2024 : teneur en carbone total exprimé en C en % sur produit séché : 0,24 (trimestre 1 - année 2024) ; • 29/07/2024 : teneur en carbone total exprimé en C en % sur produit séché : 0,32 (trimestre 2 - année 2024) ; • 25/10/2024 : teneur en carbone total exprimé en C en % sur produit séché : 0,33 (trimestre 3 - année 2024) ; • 22/01/2025 : teneur en carbone total exprimé en C en % sur produit séché : 018 (trimestre 4 - année 2024) ; • 10/04/2025 : teneur en carbone total exprimé en C en % sur produit séché : 0,22 (trimestre•9/15 10/04/2025 : teneur en carbone total exprimé en C en % sur produit séché : 0,22 (trimestre 1 - année 2025) ; • 24/07/2025 : teneur en carbone total exprimé en C en % sur produit séché : 0,19 (trimestre 2 - année 2025) ; • 25/11/2025 : teneur en carbone total exprimé en C en % sur produit séché : 0,15 (trimestre 3 - année 2025) ; • 28/01/2026 : teneur en carbone total exprimé en C en % sur produit séché : 0,13 (trimestre 4 - année 2025). • Ces différents rapports indiquent comme adresse du site les deux usines de Chagny 1 et Chagny 2. Néanmoins, les noms des fiches produit font bien systématiquement référence à l'usine de Chagny 2. Au vu des teneurs en carbone total très faibles et stables au cours du temps, il est utilisé la moyenne des quatre résultats annuels. Ainsi, c'est la valeur de 0.1725% qui est utilisée dans le cas présent et qui aboutit à une valeur de 0.0067 t CO2/t (= 0.1725% x 3,664 x perte au feu de 1.07 - calcul rétroactif). Concernant le flux F4. Matière - Calcaire; Calcaire pour filtre épuration : L'exploitant a bien utilisé le facteur d'émission de 0,440 tCO2/t. Le Plan de Surveillance de l'installation précise concernant ce flux que "Concernant les émissions de procédés : A compter de 2025 : les dispositions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, figurant dans le règlement dit MRR, ont été révisées par un règlement modificatif 2024/2493 du 23 septembre 2024. La section 4 de l'annexe II du règlement MRR a été modifiée afin de donner la possibilité à un exploitant d'appliquer, pour la détermination des émissions de procédé, un facteur d'émission égal à zéro lorsque la matière entrante respecte les conditions énumérées à cette même section (matière produite par une installation relevant du SEQE ayant incl
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 6
Une partie de l'allocation annuelle de quotas gratuits de l'établissement est proportionnelle à la quantité de tuiles commercialisables. L'exploitant précise dans son PMS que la masse totale de tuiles commercialisable est déterminée de la façon suivante : "Le nombre de palettes de tuiles sorties de la ligne de production U6 est comptabilisé par le cariste de production et est recomptabilisé par le responsable d'équipe logistique. Le tonnage de tuiles est obtenu en multipliant le nombre de palettes comptées par le nombre de produits par palette, puis multiplié par le poids moyen du produit (issu de la carte d'identité produit). Lors de la campagne de production, la production vérifie régulièrement le poids du produit avant cuisson (ce qui permet de valider le poids en cuit). Le laboratoire qualité fait également des pesées de tuiles cuites (à l'aide d'une balance étalonnée annuellement) et vérifie la conformité du poids à la carte d'identité produit." L'inspection a pu constater par sondage ces méthodologies de calcul pour le comptage des tuiles : via les fichiers suivants : 13/15 Tableur : Validation des productions U6 2025 ;• Tableur : Production TBTech 2025 : avec une production mise sur parc nette (donc comportant la soustraction des blocages de tuiles pour cause de tri ou d'essais, l'addition des tuiles ré-intégrées suite à tri complémentaire) de 9 324 674 tuiles de type Giverny (poids moyen du produit de 2,400kg) et 4 015 657 tuiles de type Volnay (poids moyen du produit de 4,300kg) • ce qui aboutit bien à un total de tuiles commercialisables de 39 646 543 kg de tuiles soit 39 647 tonnes de tuiles commercialisables, ce qui est bien la valeur saisie par l'exploitant dans son fichier de déclaration des niveaux d'activités de cette sous-installation. A noter que l'exploitant a également fourni, par sondage, sur la tuile Volnay le poids réel observé lors des 190 pesées effectuées (prélèvement de 10 tuiles lors de chacune des 19 campagnes de prélèvement) : l'inspection observe que la moyenne des poids est de 4,324 kg : l'utilisation du poids moyen du produit pour la déclaration est donc en défaveur de l'exploitant.
SEQE - CO2 : sous-installation "émissions de procédé"
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 19/12/2018, article 6
L'exploitant a détaillé dans son Plan Méthodologique de Surveillance la méthode de détermination des niveaux d'activité annuels : "Émissions CO2 de procédés des accessoires = Émissions CO2 de décarbonatation des matières argileuses et additifs utilisés pour la fabrication de la famille Accessoires + Émissions CO2 liées à l'épuration des fumées liées à la fabrication de la famille Accessoires. Les émissions de procédés considérées dans cette partie sont uniquement les émissions dues à la décarbonatation (les émissions liées à l'épuration des fumées ne donnant pas lieu à des quotas CO2). Émissions de procédés décarbonatation Accessoires = Émissions de procédés décarbonatation totales du site x % tonnage représenté par les Accessoires dans la production totale du site". L'inspection a pu constater la correcte exclusion des émissions associées à l'épuration des fumées et le correcte remplissage de la déclaration annuelle des niveaux d'activités (en lien uniquement avec les données d'activités associées aux accessoires commercialisable).
Thèmes : Risques chroniques · SEQE - CO2 : sous-installation "émissions de procédé"
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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