L'exploitant respecte les dispositions de l'arrêté de mesures d'urgence.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Désenfumage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2023, article 6
Le porter à connaissance du 25 mai 2023 fait état d’une toiture en membrane auto-extinguible et 2 grilles d’entrée d’air de 1m*1m en point haut des façades pour ce qui est de la zone de tri provisoire. L'Inspection a pu constater la présence d'un toit en membrane et la présence d'une grille d'air en haut d'une des façades. L'exploitant indique que le bâtiment est vide de déchets lorsque l'installation est à l'arrêt ; en fonctionnement, la porte principale est ouverte. Le porter à connaissance du 20 décembre 2024 indique que l'ouverture des portes du bâtiment de tri définitif seront asservis à la détection incendie. De même pour le bâtiment de réception des déchets.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2023, article 6
5/6 L'exploitant indique que le dysfonctionnement constaté lors de l'incendie est dû à des passages aériens de câbles dans le bâtiment incendié. Il indique que les câbles d'alimentation et de contrôle passent désormais en sous-terrain.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2023, article 6
Le porter à connaissance du 25 mai 2023 complété indique que le besoin en eau reste le même (510m3). Les modélisations d’incendie ayant montré l’absence de nécessité de mesures compensatoires supplémentaires. Le porter à connaissance du 21 mars 2024 signale la mise en place de sprinklage complémentaire de bâtiments. L'exploitant indique qu'une cuve de 1180m3 est en cours de construction afin d'assurer une alimentation dédiée au système de sprinklage. Il est prévu de retenir ces eaux d'extinction complémentaires à l'aide du bassin d'orage (740m3) et du bassin de réserve incendie (690m3), en sus du bassin de rétention (510m3).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2023, article 6
Le porter à connaissance du 25 mai 2023 complété indique la mise en place de rideaux d’eau entre le bâtiment de tri et la partie process de méthanisation. L'Inspection a pu constater la présence d'une buse entre le bâtiment de tri provisoire et la partie process de méthanisation permettant de diffuser un rideau d'eau d'après l'exploitant. Le porter à connaissance du 21 mars 2024 fait état de la mise en place de sprinklage dans le bâtiment de tri définitif et le bâtiment de méthanisation. L'InspectIon a pu constater la mise en place d'un réseau de sprinklage dans le bâtiment de tri en cours de construction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/03/2023, article 6
Le rapport de visite d’inspection du 16 mai 2023 indique que l'obturateur sera installé, avec asservissement à la détection et équipé d'un coup de poing de déclenchement. L'Inspection a constaté la présence d'une borne rouge à proximité des bassins de rétentions avec d'après l'exploitant un bouton permettant la fermeture de la vanne de la canalisation des bassins de rétentions des eaux du site en cas d'incendie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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