Installation classée à Chagny (71150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 février 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005401502 |
|---|---|
| Commune | Chagny (71150) |
| Département | Saône-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 8 février 2023 |
| SIRET | 38289060600017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’exploitant a présenté, dans le cadre du réexamen IED, l ’ensemble des pièces exigibles réglementairement. Son dossier de réexamen se présente dans les formes prévues par le guide pour la simplification du réexamen et ne comprend aucune demande de dérogation aux valeurs limites d’émission. L'analyse des éléments et la visite sur site n'appellent que deux observations : - parachever la formalisation du SME, et ce, au plus tard le /2023 ; - préciser la consommation électrique allouée à la production des aliments.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 2
Les installations exploitées sont, au sens de l’arrêté mi nistériel du 27/02/2020, des installations existantes. Les meilleures techniques disponib les décrites à l’annexe I de l’arrêté ministériel devront donc être mises en œuvre par l’exploitant à compter du 04/12/2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques chroniques · IED - BREF FDM – MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 3
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · IED - BREF FDM – MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 5
Le site n’est pas certifié suivant les normes de référence citées au point 5 du titre II de l’annexe de l’arrêté ministériel du 27/02/2020. En consé quence, le système de management environnemental (SME) de l’exploitant doit traiter l’ensemble des items au point 5. Lors de l’inspection, l’exploitant a convenu que le SME de l’établissement n’était pas abouti. Il s’est engagé à en achever sa conception et à en assurer sa mise en œuvre d’ici le 04/12/2023. L’exploitant indique que son organisation professionnelle de r éférence a récemment diffusé un guide d’aide à la mise en place du SME. Au plus tard le 01/12/2023, l’exploitant transmettra des comp léments à l’inspection des 6installations classées justifiant de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un SME répondant aux exigences du point 5 du titre II de l’annexe de l’arrêté ministériel du 27/02/2020.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · IED - BREF FDM – MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 6
Le dossier de réexamen IED remis par l’exploitant présente les procédés de fabrication et comprend notamment les plans suivants: • diagramme de production simplifié; • diagramme simplifié de la réception matière; • plan de masse simplifié du site présentant la localisation des principales activités ou installations du site. L’activité n’entraîne pas, en dehors des eaux de purges de la chaudière, de rejets d’effluents aqueux. La consommation d’eau est liée uniquement à la pr oduction de vapeur intervenant dans le procédé de fabrication des granulés alimentaires. Le su ivi des consommations d’eau et énergétiques (électricité et gaz) est mensuel.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · IED - BREF FDM – MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 7.1
L’activité n’induit pas d’effluents aqueux industriels. En conséquence, aucun dispositif de traitement n’est nécessaire dans le procédé de production et donc aucune stratégie de surveillance n’est à mettre en œuvre.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · IED - BREF FDM – MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 7.2 7
L’activité n’induit pas d’effluents aqueux industriels. Les valeurs limites d’émission prévues par l’arrêté ministériel du 27/02/2020 ne s’imposent donc pas aux installations exploitées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · IED - BREF FDM – MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 8
Le dossier de réexamen précise concernant le point a que le s consommations d’électricité, de gaz et d’eau font l’objet d’un suivi mensuel. L’inspection des installations classées invite l’exploitant à é tablir les ratios de consommation en eau, électricité et gaz rapporté à la tonne produite et à intégrer dans son SME le suivi de ces indicateurs. D’ici le 01/12/2023, l’exploitant transmettra des compléments à l’inspection des installations classées justifiant que sa consommation énergétique spécif ique pour sa production d’aliments composés pour animaux est bien comprise dans la fourchette 0,01 à 0,1 Wh/tonne de produits. En ce qui concerne les techniques du point b, les installations sont équipées de : • pilotage des moteurs des ventilateurs des circuits aérau liques du broyeur et des presses par des variateurs de vitesse; • isolants sur les points singuliers (vannes, etc.) du rés eau de vapeur permettant la réduction des pertes thermiques par calorifugeage. Ces dispositions ont pu être observées en inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · IED - BREF FDM – MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 9
En dehors de la production de vapeur, il n’y a pas d’utilisation d’eau dans le procédé de fabrication. Le recours au recyclage d’eau (technique a) n’est donc pas appropriée. L’optimisation de l’utilisation de l’eau est assurée en particulier par u ne pompe d’alimentation en eau des chaudières est commandée par un automate (technique b). Le nettoyage des installations est réalisé sans eau (balayage et aspiration).
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · IED - BREF FDM – MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 10
Le nettoyage des installations est réalisé à sec (balayage et aspiration des poussières). Il n’y a ni utilisation d’eau ni de produits chimiques. Aucun produit chimique n’est utilisé pour les opérations de nettoyage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · IED - BREF FDM – MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 11
L es techniques visées à l'article 11 du titre II ne sont pa s adaptées au domaine de la fabrication d’alimentation animale. En particulier, il n’y a pas d’effluents aqueux et le bilan matière entrée-sortie est normalement à l’équilibre (pas de perte de matière induisant une production de déchets biodégradables).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · IED - BREF FDM – MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 12
Cette prescription n’est pas applicable à l’activité du site qui ne produit pas d’effluents aqueux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · IED - BREF FDM – MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 13
Sur la base des rapports des campagnes de contrôle des émis sions sonores de 2010, 2015 et du 22/07/2021, il est constaté l’absence d’impact sonor e sur l’environnement du site. L’inspection des installations classées n’a pas connaissance de plainte sur le sujet. En l’absence de nuisance sonore, la mise en œuvre, dans le cadre du SME, d’un plan de gestion du bruit n’est donc pas nécessaire. L’exploitant indique par ailleurs que la maintenance prév entive des installations permet de s’assurer que les équipements et appareillage ne soient pas des sources d’émissions sonores gênantes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · IED - BREF FDM – MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 14
Sur site il n’a pas été constaté d’odeurs susceptible d’i nduire une nuisance dans l’environnement du site. L’inspection des installations classées n’a pas connaissance de plainte sur le sujet. En l’absence de nuisance olfactive, la mise en œuvre, dans le cadre du SME, d’un plan de gestion des odeurs n’est donc pas nécessaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · IED - BREF FDM – MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre III – 15.2
L’exploitant a présenté le rapport du contrôle des émissions atmosphériques réalisé en juillet 2021. Ce rapport justifie du respect des valeurs limites d’émission en poussières pour les différents émissaires aux exigences de l’arrêté minis tériel du 27/02/2020 et à celles fixées par l’article 5 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 20/12/201 2 plus contraignant sur les émissions de poussières pour les émissaires P1 et P2.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · IED - BREF FDM – MTD – Secteur de l’alimentation animale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/01/2020, article 5
Le dossier de réexamen transmis en septembre 2021 ne c omprenait pas le rapport de base. À l’issue, de l’inspection, l’exploitant a transmis le mémoire de non-soumission au rapport de base qu’il avait effectivement établi. Après analyse du m émoire, l’inspection des installations classées, estime la conclusion de ce mémoire comme accep table. L’exploitant a donc remis, dans le cadre du réexamen IED, l’ensemble des pièces exigibles réglementairement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · IED - BREF FDM - Rapport de base
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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