Concernant le flux F1 - Gaz naturel, l'exploitant applique les niveaux suivants : Donnée d'Activité (DA) (niveau 2) ;• Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) (niveau 2a) ;• Facteur d'émission (préliminaire) (FE) (niveau 2a) ;• Facteur d'oxydation (FO) (niveau 1).• Ainsi, il utilise les valeurs par défaut des facteurs de calcul spécifiées à l'article 31 1. b) à savoir les facteurs standard utilisés par l'État membre dans l'inventaire national qu'il soumet au secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. En l’occurrence, pour l'année 2025, l'exploitant a correctement utilisé les valeurs issues de la base OMINEA (du CITEPA) (cf. article 8 de l'arrêté du 21 d
Arrêté Préfectoral du 16/10/2018, article 2.4.99/10
Hormis un suivi des amphibiens dans l'emprise de la carrière par un écologue, l'exploitant n'a pas réalisé d'inventaire complet des espèces faunistiques et floristiques depuis le démarrage de l'exploitation en 2020 (début de l'extraction). Non-conformité : absence d'inventaires faunistiques et floristiques depuis le démarrage de l'exploitation en 2020 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection et au service en charge de la biodiversité de la DREAL Bourgogne- Franche-Comté, une copie du rapport d'inventaire faune/flore quand il sera produit.
L’exploitant a transmis le 2 janvier 2023 la procédure «sécheresse» demandée. Constat 01-04062024-CHY1: demande de complément : la procédure devra être complétée avec une partie spécifique aux périodes de restriction imposées par VNF qui peuvent ne pas correspondre aux périodes de restriction des usages de l’eau du département. De plus, l’exploitant n’a pas présenté dans cette procédure de mesures mises en place autres que celle indiquée dans l’arrêté. Constat 02-04062024-CHY1 : non-conformité : à ce jour, l’exploitant ne tient pas à jour de dossier spécifique au respect des dispositions présentées au sein des trois tableaux suivants du présent arrêté (articles 4.1, 5.1 et 6.1). Demande à fo
Un plan de l’ensemble des réseaux a été consulté. Il s’agit de la dernière version disponible, datée du 15 octobre 2020, et établie par SOCOTEC. Le plan fourni ne permet toutefois pas une compréhension claire de l’ensemble des réseaux d’eaux pluviales ni des trois points de prélèvement, certaines sections demeurant ambiguës ou peu lisibles. En conséquence, les points de prélèvement actuellement en vigueur sont insuffisamment identifiés sur les plans, ce qui complique le suivi réglementaire et la réalisation des campagnes de contrôle. La vérification des coordonnées Lambert 93, telles qu’indiquées dans l’arrêté préfectoral complémentaire du 20 juin 2025, pour les trois points de rejet, a été
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.