Installation classée à Labesserette (15120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 août 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0051500274 |
|---|---|
| Commune | Labesserette (15120) |
| Département | Cantal |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 3 août 2026 |
| SIRET | 44844160000013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection demande à l'exploitant de : - rajouter les fiches de données de sécurité au sein de son dossier ICPE et d’afficher, près des entrées des bâtiments, les consignes avec les numéros d'appel des secours et les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ; - lui faire parvenir les derniers justificatifs de vérifications des matériels électriques et techniques. L'inspection rappelle à l'exploitant ses obligations lors d'une modification de son plan d'épandage : - avant sa réalisation, toute modification du plan d'épandage doit être portée à la connaissance du préfet ; - les éléments à notifier au préfet sont : surfaces concernées, références cadastrales, superfi cie totale, noms et conventions avec prêteurs de terre, aptitude des terres à l'épandage, calcul de dimensionnement et nouvelle cartographie. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 Thème : Élevage, Installations électriques et techniques
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4 Thème : Élevage, Dossier
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 Thème : Élevage, Lutte contre l’incendie
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15 Thème : Élevage, Stockage liquides inflammables, toxiques ou dangereux
Les cuves à fuel sont des cuves à double paroi.
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I. Thème : Élevage, Réseau de collecte des effluents et plan
L'exploitant connaît parfaitement le réseau de collecte des effluents de son élevage : il a complété le plan en présence de l'inspection.
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24 Thème : Élevage, Eaux pluviales
Les eaux de pluie des toitures sont soit récupérées par des gouttières et des chéneaux qui éva - cuent l'eau de pluie dans la parcelle en contre bas, soit directement sur le sol herbeux près du bâ - timent concerné. Les eaux de toiture ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage.
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26 Thème : Élevage, Généralités
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c) Thème : Élevage, Plan d’épandage
Le plan d'épandage présenté par l'exploitant est conforme.
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d) Thème : Élevage, Mise à jour
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, articles 33, 34 et 35 Thème : Élevage, Gestion des déchets
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37 Thème : Élevage, Cahier d’épandage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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