Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Cormainville

5 installations de Cormainville (28140) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PARC EOLIEN DE GUILLONVILLE — Panneau et identification mât

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Échantillonnage éolienne CG23-24505 : l'éolienne est clairement identifiée sur son mât par l'intermédiaire de son numéro CG23 qui est identique à celui figurant sur la déclaration Oréol. Les prescriptions réglementaires à respecter par les tiers sont affichées sur des panneaux qui sont positionnés sur le poste de livraison pour l'un, et au pied de l'éolienne pour l'autre. Par conséquent, celui-ci n'est pas implanté sur le chemin d'accès de l'aérogénérateur conformément à la prescription susvisée. Constat : Le panneau mentionnant les prescriptions réglementaires à respecter par les tiers n'est pas situé sur le chemin d'accès de l'éolienne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du const

FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE SAS — Mise en œuvre des mesures ERC

AP Complémentaire du 27/01/2025, article 2

Par courriel du 26/06/2025, l'exploitant a transmis les justificatifs de réalisation de la plantation de haie et de l'installation de nichoirs. Sur le terrain, il est constaté la présence de trois nichoirs et de la haie. La haie a été plantée sur deux rangées parallèles de 50 ml, qui ne sont pas en continuité avec des haies bocagères existantes ou de boisements, et à proximité de bâtiments. Les objectifs de réduction de l'impact sur l'avifaune visés par cette mesure ne peuvent pas être atteints dans ces conditions. 9/11 Constat : la plantation de 100 ml de haies n'est pas réalisée en continuité de boisements ou haies bocagères existantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du const

FERME EOLIENNE LE BOIS ELIE — Mortalité espèce protégée

Code de l’environnement du 11/08/2025, article R. 512-69

Par courriel du 04/07/2025, l'exploitant a transmis un rapport d'incident de septembre 2024 suite à la découverte d'un cadavre de Noctule commune en août 2024 (nuit du 11 au 12/08/2024) dans le cadre du suivi environnemental réalisé pour ce parc. Ce rapport d'incident a été adressé à l'inspection des installations classées le 4 septembre 2024. L'inspection des installations classées rappelle que tout incident doit lui être signalé dans les meilleurs délais. Aucune mesure corrective n'a été proposée suite à la découverte de ce cadavre. Constat : le rapport d'incident transmis par l'exploitant a été rédigé plusieurs semaines après la découverte du cadavre et non dans les meilleurs délais. Il n

FERME EOLIENNE DU PUITS DE VAUDRON — Prévention du risque pour les tiers

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Echantillonage CG 16 : le panneau d'affichage reprenant les prescriptions à observer par les tiers est trop proche du mât de l'éolienne.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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