Échantillonnage éolienne CG24-24510 : l'éolienne est clairement identifiée sur son mât par l'intermédiaire de son numéro CG24 qui est identique à celui figurant sur la déclaration Oréol. Les prescriptions réglementaires à respecter par les tiers sont affichées sur des panneaux qui sont positionnés sur le poste de livraison pour l'un, et au pied de l'éolienne pour l'autre. Par conséquent, celui-ci n'est pas implanté sur le chemin d'accès de l'aérogénérateur conformément à la prescription susvisée. Constat : Le panneau mentionnant les prescriptions réglementaires à respecter par les tiers n'est pas situé sur le chemin d'accès de l'éolienne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du const
Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3.III
L’exploitant tient à jour un registre des déchets entrants, lequel recense l’ensemble des informations requises : identité du client, tonnage, immatriculation du véhicule, numéro du bon associé, code et désignation du déchet, chantier d’origine, ainsi que la zone d’enfouissement correspondant au plan topographique disponible sur le site. Une rubrique spécifique précise en outre si le chargement est conforme, sur la base des contrôles et de la DAP. L’examen du registre des déchets entrants pour le mois de juillet a permis à l’inspection de relever, le 1er juillet (page 2/38, numéro BL : LA 700966), la présence de deux dates distinctes indiquées dans la dernière colonne, ainsi que deux horaire
Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I et IV
Echantillonage CG07 : un contrôle partiel des brides de fixations, des brides de mât, de la fixation des pales a été réalisé le 22/04/22 et le 25/04/22. L'opération du 22/04/22 figure dans le registre de maintenance.L'inspection des installations classées n'est pas en mesure de s'assurer que l'ensemble des brides de fixations, des brides de mât, de la fixation des pales a été contrôlé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.