Code de l’environnement du 12/03/2026, article R512-69
En date du 12 mars 2026, l'inspection des installations classées a été informée par mail par les services d'Orléans Métropole d'une pollution dans le réseau de collecte des eaux pluviales dont l'origine est le site de Monclair Logistics. L'inspection réalisée le jour même a permis de mettre en évidence que la pollution accidentelle date du lundi 9 mars suite à une erreur réalisée dans le cadre de la vidange et du démontage d'une cuve d'émulseur fluoré qui s'inscrit parmi les travaux liés à la trentennale du système d'extinction automatique du site. Cette pollution a été constatée par les services d'Orléans Métropole mardi matin. Des photos des bassins prises mardi 10 ont été présentées à l'i
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Pt 13 Annexe 2
Pour mémoire, l'inspection du 25/04/2024 avait relevé : Divers points de non-conformité sans mise en échec ont été relevés dans les comptes rendus de vérification semestrielle du système d’extinction à eau sous référentiel APSAD R1 de chaque bâtiment. Constat de l'inspection du 25/04/2024 : Le système d’extinction automatique à eau n'est pas maintenu conformément au référentiel reconnu APSAD R1.
A la demande de l’inspection des installations classées, l'exploitant a procédé à un déclenchement de l’alarme incendie afin de vérifier le bon fonctionnement de l’alarme d’évacuation ainsi que le report de l’alarme vers la télésurveillance. Le déclenchement de l’alarme a été effectué au niveau du déclencheur manuel N°8 situé dans la cellule 4. L’inspection a constaté in situ, l’audition effective de l’alarme d’évacuation dans les cellules 1, 2, 3, 4 du bâtiment ainsi que dans les locaux administratifs. Cependant, l’exploitant indique que le report d’alarme n’est pas fonctionnel vers la télésurveillance y compris en cas de déclenchement du système d’extinction automatique à eau. L’inspection
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4
Pour mémoire, l'inspection du 10/01/2023 avait relevé : L'exploitant tient à jour un état des stocks par dénomination de produit qu'il est en capacité de présenter à l'inspection. Cet état des stocks ne permet pas d'identifier le classement ICPE et les mentions de dangers associées. Dans cet état des stocks ne sont pas pris en compte les déchets. 6/18
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 3.2.
2 façades de l’entrepôt sont contiguës avec les façades du bâtiment existant. Pour les 2 autres façades, la première située au sud de l’entrepôt, est contiguë à une voie engin d’une largeur supérieur à 6 mètres. La seconde façade est contiguë à une aire bétonnée sur 1/5eme de sa largeur. Selon le bilan de conformité aux dispositions de l’arrêté ministériel du 11/04/17 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, annexé au dossier de porter à connaissance de mars 2020 de la société GEMEY MAYBELLINE-PARIS NEW YORK, la société respectait le point 3.2 de l’annexe II de l’AM du 11/04/2017. Sur ce point, la société GEMEY précisait dans son dossi
Arrêté Préfectoral du 09/11/2016, article 4.3.7 et 9.2.4
Lors de la précédente inspection du 16 mars 2021, une non-conformité avait été observée lors des analyses de mars 2021 soit un dépassement pour le paramètre de la coloration (140 mg Pt/l). Dans sa réponse du 22/04/2021,l'exploitant avait indiqué que le circuit d'eau existant allait être remplacé. Aucun justificatif n'a été apporté à l'inspection. Les rapports d'analyses du 07/07/2021 et d'août 2022 ont été consultés : les résultats sont conformes (respectivement 63 mg Pt/l et inférieur à 5 mg Pt/l). PdC n° 1 : L'écart de 2021 est levé mais un nouvel écart est soulevé sur la fréquence d'analyse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire ses analyses d'e
AP Complémentaire du 10/08/2020, article Art. 7.13.1 annexe 1
C1 : L’exploitant ne justifie pas d’un débit de 120 m3/h sous 1 bar lors d’un fonctionnement en simultané des poteaux incendie n°1 et 2, internes au site. Ecart maintenu par rapport à la visite précédente du 08/07/2020
Ce point de contrôle s'inscrit dans le cadre du traitement des suites de la précédente visite d'inspection du site réalisée le 8 novembre 2023. Au titre de la Fiche de constats n° 5 (Constat C3) de son rapport, l'inspection avait notifié à l'exploitant l'écart suivant : "L'exploitant ne justifie pas du bon fonctionnement de l'ensemble des dispositifs à courant résiduel et ne justifie pas de la conformité des liaisons équipotentielles." En phase préparatoire de la visite d'inspection réalisée 8 novembre 2023, l'exploitant avait transmis le 26 octobre 2023 à l'inspection des installations classées plusieurs documents confirmant que les installations électriques sont contrôlées périodiquement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.