Dans le rapport « bilan annuel 2025 », la formule prise en compte n’est pas celle indiquée dans la prescription susvisée. Ecart constaté: la formule pour définir la performance énergétique de l’installation n’est pas conforme à la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit présenter la performance de l'efficacité de valorisation énergétique de l'installation en prenant en compte la formule susvisée.
Vu : Déclaration de conformité SIL de l'installation "Atelier 1500" selon les normes de référence NF EN 61511-1 à -3 et NF EN 61508-3 pour un niveau SIL2, établie le 25/04/2026 par la société POWER-M - validité 1 an à compter du 09/07/2025 (date de réalisation des essais). Vu : Déclaration de conformité SIL de l'installation "Atelier 4500" selon les normes de référence NF EN 61511-1 à -3 et NF EN 61508-3 pour un niveau SIL2, établie le 28/04/2026 par la société POWER-M - validité 1 an à compter du 09/07/2025 (date de réalisation des essais). Vu : Déclaration de conformité SIL de l'installation "ventilation Atelier 1500 et Atelier 4500" selon les normes de référence NF EN 61511-1 à -3 et NF E
5/16 Constat [PDC n°1] : L’exploitant n’a pas nommément désigné un agent d’exploitation ayant connaissance de la conduite de l’installation et des dangers et inconvénients des produits utilisée ou stockés dans l’installation.
AP Complémentaire du 29/04/2008, article Chapitre 3.3
[C1] Les aires de transit des déchets et de circula tion situées sur la partie ouest du site ne sont pas étanches et présentent des dégradations importantes sur une surface d'environ 5000 m².
L'inspection des installations classées a constaté que la benne de stockage des gravats dispose d'un panneau permettant d'identifier son contenu. L'inspection des installations classées a constaté la présence d'emballages souillés dans la benne destinée à la récupération des métaux pour valorisation ainsi que la présence de sacs en plastique opaques dans la benne destinée à la récupération des encombrants. Le contenu de ces sacs ne peut pas être identifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des a
Code de l’environnement du 13/02/2025, article R.511-9
Lors de la visite du site, l'inspection a pu constater la présence de nombreux véhicules poids lourds ou remorques. Par sondage, l'inspection a choisi plusieurs véhicules et a demandé les justificatifs d'achats ainsi que les cartes grises. L'exploitant a été en mesure de produire ces justificatifs attestant que la grande majorité des véhicules ne sont pas des VHU. Néanmoins, quelques véhicules "poids lourds" sont dans un état général très délabrés et ne disposent plus des papiers permettant de les remettre en circulation. Ces véhicules peuvent donc être caractérisés comme des véhicules hors d'usage. Il s'agit : des 4 véhicules entreposés sous les cyprès au Sud du site (3 véhicules de l'armée
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.