Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Fontaine-les-Coteaux

2 installations de Fontaine-les-Coteaux (41800) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CHAVIGNY — Conduite de l'extraction

Arrêté Préfectoral du 26/12/2012, article 2.3.4

Constat de la visite du 13/10/2022 : Sur le plan d'exploitation 2021 il apparaît que le plan de phasage prescrit n'est pas respecté. Sur ce plan il ressort que : - Les phase 5 et 6 sont en cours d'exploitation - Les 3b, 4, 7, 8, 9, 10 et 15 n'ont pas été exploitées ( la phase 15 abrite les installations) - Les phases 12, 13 et 14 ont été exploitées. L'exploitation est réalisée sans pompage de la nappe. Sur le plan d'exploitation de 2021 ( levé du 12/01/2022) les cote de fond indiquées sont toutes supérieures à 59 m NGF. Réponse de l'exploitant : Dans sa réponse du 13/01/2023 l'exploitant a produit un nouveau plan de phasage et un plan d'exploitation où des cotes de fond de fouille sont indiq

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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