CHARIER TP SUD (ISDI) — Suites inspection du 19 février 2018
Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9, 19, 25
- L’exploitant a indiqué avoir rédigé la notice des impacts environnementaux - La zone de contrôle est matérialisée. - Les dernières mesures de retombées de poussières ont été effectuées en septembre 2023 et ne présentent pas de non-conformité. La valeur maximale observée était de 128 mg/m²/j. La prochaine campagne est prévue en mai 2025. Il est rappelé à l’exploitant que cette surveillance doit être annuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra sous 1 mois la notice qui récapitule les mesures mises en œuvre pour réduire l'impact sur l'environnement des opérations de transport, entreposage, manipulation ou transvasement de déchets (circulation,