Plusieurs écarts sur les moyens de lutte contre l'incendie ont été émis et nécessitent une mise en conformité des installations.
8points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
6sans suite
Extincteurs
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2009, article Annexe 1 article 6.5.3 et 6.5.2
Quantité d'extincteurs Le site du Château est doté de 120 extincteurs (aucun RIA). Les chais sont dotés d'extincteurs portatifs.Lorsdela visiteterrain,unevérificationpars ondagefaitesur3extincteursprisauhasard,a montré que la distance maximale pour les atteindre n'était p as supérieure à 15 mètres. Contrôle périodique des extincteurs Le dernier contrôle des extincteurs date du 09/03/2022. Le compte-rendu établi par l'organisme CHUBB-SICLI pour le contrôle des 120 extincteurs du site, fait apparaitre 1 appareil en non- conformité. En séance, l'exploitant a présenté un devis daté du 18/03/2022 pour le remplacement de cet extincteur. En parallèle, il a fait une demande de devis àun autre organisme pour une option de réparation en lieu et place du remplacement. -> L'exploitant procède à la mise en conformité de l'extincteur et transmet les justificatifs à l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet Fiche de constat n°6
Création de logements de tiers dans l'enceinte du site
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2009, article 5
Lamaisonsituéedansl'enceintedusiteenborduredela"rue François1er"(sud-estdusite) est en cours de rénovation en vue de devenir des appartements. -> L'exploitant s'assure de la compatibilité de cette future destination des locaux avec l'étude de dangers de juin 2004.
Lors de l'inspection du 17 mai 2016, l'inspection avait attiré la vigilance de l'exploitant sur les actes de malveillance possibles lors des circuits de visite traversant des chais de vieillissement. La direction avait précisé qu'une réflexion avait été entamée sur le sujet. Lejourdelavisitedu24/03/2022,l'exploitantaindiquéàl 'inspectionquel'aspectsuretédessitesdu "Château" et de "Claude Boucher" a été repensé et se déploie progressivement. Pour le site du Château, un point d'attention est en effet porté à présent lors des circuits de visiteurs et une réflexion est toujours en cours sur l'accès par badgeage.
Proposition de l'inspection : Sans objet Fiche de constat n°2
Thèmes : Risques accidentels · CHAI – accès aux installations et gardiennage
Le site possède 2 paratonnerres. Lors de l'inspection du 17 mai 2016 (remarque n°1), il avait été constaté que le dernier contrôle APAVE daté du 23/10/2015 faisait apparaitre des remarques,mais qui, à la date de l'inspection, n'avaient pas été levées. Le jour de la visite du 24/03/2022, l'inspection a pris connaissance des résultats du dernier contrôle réalisé le 02/07/2021, pour lequel le compte-rendu (APAVE n° 7110480-009-01 du 05/07/2021) fait mention d'un nota relatif au parafoudre qui n'appelle aucune action de la part de l'exploitant, mais d'aucune non-conformité.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/7Fiche de constat n°3
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2009, article Annexe 1 article 6.5.3 et 6.5.2
Le site est pourvu d'une bouche à incendie comme ressource d'eau nécessaire à l'extinction d'un incendie. Lors de l'inspection du 17 mai 2016 (remarque n°4), il avait été constaté que l'exploitant n'avait pas connaissance du débit de la bouche incendie et ne disposait pas de l'accord formel du SDIS quant à la répartition, l'aménagement et l'équipement de cette réserve en eau. Le jour de la visite du 24/03/2022, l'exploitant a transmis à l'inspection : - le justificatif de débit de la bouche à incendie (compte-rendu CHUBB-SICLI du 03/11/21) spécifiant un débit de 92 m3/h à 1 bar et 125 m3/h plein ouvert; par ailleurs ce compte-rendu ne fait état d'aucune non-conformité, - l'accord du SDIS daté du 20/08/08, mentionnant un avis favorable de la réserve incendie conforme aux textes applicables.
Proposition de l'inspection : Sans objet Fiche de constat n°4
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2009, article Annexe 1 article 6.5.3 et 6.5.2
Les trappes sont contrôlées en interne par le personnel du si te annuellement. Les cartouches font l'objet d'un contrôle par un organisme extérieur : le dernier contrôle réalisé par la société MISO le 22/03/22, ne fait état d'aucune non-conformité. Le contrôle porte sur 3 châssis de désenfumage à ventelles pneumatiques pour le chai et 5 lanterneaux de désenfumage mécaniques pour le bâtiment 4.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/7Fiche de constat n°5
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2009, article Annexe 1 article 6.5.3 et 6.5.2
Les chais sont équipés de systèmes automatiques de détection incendie (détecteur optique ou détecteurde fuméeselon la zone).La gestion delasécurité estcentralisée et géréepar le site de "Claude Boucher". L'alerte arrive à la centrale à incendie (service maintenance), qui, le cas échéant après une levée de doute, procède à l'action corrective et/ou l’évacuation. En dehors des heures ouvrées, l'alerte est réceptionnée par la télésurveillance (ERIMA puis SECURITAS à partir du 01/04/2022) qui transmet au prestataire de sécurité (OPTISECURITE).
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/7Fiche de constat n°7
Lors de l'inspection du 17 mai 2016 (remarque n°3), il avait été demandé à l'exploitant de prendre contact avec les gérants du champ captant du Logis StMartin et de la prise d’eau de Coulonges,afind’échangeretd’établiraveceuxuneprocéd ured’alerteencasd’incendiesusceptible de conduire à un débordement des eaux d’extinction. Une information systématique et immédiate devait être prévue. Le jour de la visite du 24/03/2022, l'exploitant a transmis àl'inspection la procédure intitulée"appel d'urgence déversement du Château dans la Charente" n° CDC.i.SMI.150 version 00 de 2016, qui prévoitlesmodalitésd’organisationetd'alerteencasd'i ncendieinduisantundébordementdeseaux d'extinction dans la Charente.
Proposition de l'inspection : Sans objet Fiche de constat n°8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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