L’installation est correctement gérée. Il n’a été relevé aucune non-conformité pour l’ensemble des points de contrôle.Page 6 / 15
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Nomenclature
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/2017, article 1.2.1
Depuis la mise en service de l’installation en 2019, les quantités des différentes rubriques de la nomenclature n’ont pas évoluées. Prochainement, l’exploitant compte construire un nouveau bâtiment de 1 000 m² pour le stockage de containers PEHD (« poches ») neufs. Un porter à connaissance au préfet sera transmis à l’inspection dans lequel figurera un nouveau tableau de classement. Respect de la prescription :
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Thèmes : Situation administrative Nomenclature
Déchets admis
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/2017, article 1.2.3
Les déchets admis sur le site comprennent exclusivement les emballages mentionnés dans cet article à l’exception des fûts métalliques de 30 litres que l’exploitant ne stocke pas sur son site. Les déchets non-admis sur le site sont conformes à la liste des emballages mentionnés dans cet article. De plus, cette liste est mentionnée dans chaque lettre de transmission au client du certificat d’acceptation préalable du déchet. Respect de la prescription :
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Thèmes : Risques chroniques Déchets admis
Vidange séparateur d’hydrocarbures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/2017, article 4.4.4
Les eaux pluviales de voiries sont traitées par un séparateur d’hydrocarbures. Celui-ci est vidangé annuellement par la société habilitée SEPS. Les deux dernières vidanges ont été réalisées le 26 août 2024 et 5 septembre 2025. Ces vidanges ont été saisies sous le logiciel Trackdéchets. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/2017, article 3.2.3
Ces contrôles sont réalisés annuellement par l’organisme agréé APAVE selon la fréquence définie dans l’article 10.2.1 de l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2017. Lors du contrôle du 29 octobre 2024, une valeur non-conforme au a) du présent article de 168 mg/m ³ (> 110 mg/Nm3 ) a été relevée au niveau de l’un des 3 conduits (celui du conduit 2, au-dessus du nettoyage des tonneaux en plastiques). Suite à cette non-conformité, un nouveau contrôle en date du 4 janvier 2025 a eu lieu et s’est révélé conforme. Pour l’année 2025, un nouveau contrôle a été réalisé le 12 novembre 2025 est s’est révélé conforme sur les 3 conduits. Respect de la prescription :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/2017, article 4.4.11
Ces contrôles sont réalisés annuellement par l’organisme agréé APAVE selon la fréquence définie dans l’article 10.2.4 de l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2017. Lors des contrôles du 18 octobre 2024 et 24 octobre 2025, aucune non-conformité n’a été relevée sur les valeurs limites des eaux pluviales de toiture (mesurées au niveau du rejet dans bassin incendie : milieu récepteur n°2) et de voirie (mesurées en sortie du séparateur d’hydrocarbures : milieu récepteur n°3). Respect de la prescription :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/2017, article 5.1.1.3
L’exploitant dispose d’un dossier contenant l’ensemble des documents demandés pour les emballages souillés que traite la société. L’ensemble des emballages souillés est traité par le logiciel GESTION d’EMBALLAGES interne à l’entreprise. Ce récapitulatif de l’ensemble des producteurs d’emballages souillés précise si tous disposent d’un certificat d’acceptation. Il a pu être vérifié, grâce à la comptabilité, que l’ensemble des producteurs d’emballages en 2025 avait un certificat d’acceptation préalable pour cette année. Ce certificat d’acceptation préalable est transmis par l’exploitant au producteur d’emballage souillé. Respect de la prescription :
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/2017, article 5.1.2.2
Les emballages souillés sont stockés sur rétention dans 3 zones conformément au plan des stockages fourni dans le dossier de demande d’autorisation et repris en annexe 3 du présent arrêté. les fûts triés en PEHD de 30 à 220 litres et métalliques de 200 litres sur une surface de 325 m² ; les containers triés en PEHD triés de 600 à 1000 litres sur une surface de 375 m² ; des fûts métalliques de 200 litres compressés sur une surface de 12 m² Respect de la prescription :
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Thèmes : Risques chroniques Stockage des emballages souillés
Registre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/2017, article 5.2.6
Un registre chronologique sur lequel est consigné l’ensemble des déchets sortants est tenu par l’exploitant. Le tableau récapitulatif de ce registre contient tous les numéros de bordereaux de suivi de ces déchets sortants. Chaque déchet dangereux fait l’objet d’une déclaration sous le logiciel Trackdéchets générant un bordereau de suivi de déchets. Respect de la prescription :
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Thèmes : Risques chroniques Registre
Protection contre la foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/2017, article 8.3.6
Le bâtiment de tri des déchets de l'installation dispose d’un paratonnerre à dispositif d’amorçage testable de 60 s placé sur un mât de 5 mètres au minimum, ainsi que les équipements associés. Cesµ dispositifs de protection ont été installés par la société WAROUDE puis contrôlés par l’organisme agréé FRANKLIN le 16 octobre 2018. Ils font l’objet de vérifications bi-annuelles : visuelle (années impaires) et complète (années paires) par l’organisme agréé APAVE. Lors des contrôles du 8 novembre 2024 et 17 novembre 2025, aucune non-conformité n’a été relevée. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques accidentels Protection contre la foudre
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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