Installation classée à Labruguière (81290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mai 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection sur site a relevé cinq non-conformités pour lesquelles il est demandé à l'exploitant de t ransmettre des justificatifs sous délais. 8
14points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Dispositifs de prévention des accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Le plan de défense incendie n'est pas fourni car il n'est pas finalisé. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant dispose d'un délai de 3 mois pour prod uire et présenter à l'Inspection le plan de défense contre l'incendie, complet. Respect de la prescription : 15
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Plan de défense contre l’incendie
Dispositifs de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Un bassin de rétention de 1 870 m 3 de volume est implanté à l'ouest du site, à proxim ité de la plateforme bois et du hall amont du centre de tri. Ce bassin est équipé d'un dispositif de cloisonnement et d'une pompe de relevage, a priori automatique. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant adresse à l'Inspection sous un mois le rapport ou PV de contrôle des opérations de mainte nance qu'il a organisées sur ces dispositifs. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositifs de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
La partie centrale du centre de tri est entièrement revêtue. Les pentes de la plateforme et le regard avaloir central permettent une rétention de plus de 100 m 3 après fermeture de la pompe de relevage présente a u niveau du bassin réserve incendie de 250 m 3 (ref 973 002). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant adresse à l'Inspection sous un mois le rapport ou PV de contrôle des opérations de mainte nance qu'il a organisées sur la pompe de relevage et sur le système de cloisonnement. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositifs de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Les volumes du confinement (Cf. constats précédents ) ont été indiqués par rapport aux plans fournis lo rs de l'inspection de juin 2023, alors que les travaux sur le centre n'étaient pas totalement terminés. - Bassin de rétention externe : 1 870 m 3 , - Zone de rétention interne (aire centrale) : 103 m 3 . Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant confirme à l'Inspection les volumes de s rétentions et les justifient en fournissant les d ocuments issus du dossier des ouvrages exécutés, ou par tout moyen. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - dimensionnement capacité de rétention
Dispositions d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Un classeur regroupant tout un tas de documents écr its relatifs au site est disponible dans le bureau d'accueil du site. Ce classeur a été consulté rapidement pour y trouver les consignes relatives aux accidents et incidents. Y figurent les consignes suivantes : HSC-PRO-001-TRIF - Gestion des accidents et incidents, version du 1er janvier 2013, HSC-PRO-005-TRIF - Gestion d'une intervention à risques, version du 12 octobre 2015. Ne figure dans ce classeur aucune procédure relative à la gestion d'un incendie et/ou à la mise en oeuvre des dispositifs de cloisonnement et de rétention des eaux d'extinction d'incendie. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant adresse sous un mois à l’Inspection le s procédures liées aux accident, incident et incend ie dans leur version définitive. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
L'installation est accessible aux services de secou rs. Elle est dotée d'un accès principal contrôlé pa r caméra et interphone depuis le bureau d'accueil. L'accès au site n'est autorisé qu'après contrôle. Les voies et plateformes sont largement dimensionnées. Il n'y a aucun stationnement autorisé à l'intérieur du site, un parking extérieur est mis à dispositio n des visiteurs et du personnel. Tous les bâtiments sont équipés d'ouvrants sur au m oins deux façades ; portails coulissants pour l'acc ès aux camions aux halls amont, aval et chaîne de tri ; et portes avec poussoir de sécurité pour les piétons sur certaines façades. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Risques accidentels - Accessibilité
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le plan des locaux et des zones de danger a été fourni et consulté. Il n'appelle aucun commentaire. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 10
Thèmes : Risques accidentels - Moyens de lutte contre l’incendie
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'installation est dotée en nombre suffisant d'extincteurs de toutes sortes, appropriés aux risques. Les extincteurs sont clairement repérés, identifiés et sont facilement accessibles. Ils ont été vérifiés en septembre 2024. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 11
Thèmes : Risques accidentels - Moyens de lutte contre l’incendie
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le site dispose de deux poteaux d'incendie : l'un e st positionné à proximité de l'accès au site, le se cond est positionné à proximité de la plateforme bois, à l'arrière du hall amont. Une réserve souple d'incendie de 400 m 3 est positionnée à proximité des locaux sociaux et du hall aval. A l’arrière de la chaîne de tri une réserve incendi e de 1 200 m 3 alimente l'ensemble des dispositifs de lutte contr e l'incendie de l’installation : RIA, canon à eau, mur et déluge d'eau, sprincklers . Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Suite à l'inspection de juin 2023, il avait été dem andé à l'exploitant de justifier le débit des potea ux incendie, ce qu'il a fait (Cf.constat n°4 du rapport d'inspection). Cependant , le contrôle du poteau du pont bascule (ref 973 00 1) présentait un débit insuffisant : l'exploitant a un mois pour justifier que le débit de ce poteau est bien de 60 m 3 /heure.. Respect de la prescription :
L'ensemble du site : halls amont, aval et chaîne de tri sont tous équipés de systèmes de détection : caméras thermiques et détecteurs de flammes. Respect de la prescription :
L'installation dispose d'une réserve de sable uniqu ement au niveau de la station GNR (gasoil non routi er), l'ensemble du site étant couvert par toutes sortes de dispositifs de lutte contre l'incendie, détaillés par ailleurs. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 14
Thèmes : Risques accidentels - Réserve de sable
Dispositifs de prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant a organisé un exercice incendie le 11 décembre 2024 dont le rapport est fourni. Scénario : feu dans la trémie du hall amont. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 17
Thèmes : Risques accidentels - Exercice incendie
Respect des seuils autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Hall aval, volume stocké D'après les états des stocks fournis lors de l'inspection : - hall aval, état des stocks de balles au 14 mai (avant expédition), - balles expédiées entre le 14 et 19 mai 2025, on estime que les quantités stockées dans le hall aval sont les suivantes : - 565 balles stockées au 14 mai, soit 1,5 de masse volume moyenne par type de balles (plastiques, papi er, alu...) = 850 m 3 dans le hall aval au 14 mai. Hall amont, état du stock Au moment de l'inspection, sur 3 alvéoles, 2 sont q uasiment remplies de déchets, la troisième étant en cours de traitement et de chargement dans la trémie qui alimente la chaîne de tri. Chaque alvéole fait 16 m de largeur (épaisseur des murs non prise en compte) et le bâtiment fait 30m de largeur. A partir de ces dimensions, le volume stocké est estimé à : - 2 alvéoles : 32 x 25 x 4 (hauteur de stockage) = 3 200 m 3 - 1 alvéole en cours de chargement :16 x 10 x 3 = 480 m 3 , Soit un volume stocké dans le hall amont estimé à 3 680 m 3 . Il est difficile de se faire une idée du volume sto cké par ailleurs, les déchets étant répartis partou t sur la chaîne de tri, depuis le tapis en sortie de trémie du hall amont à la presse à balles du hall aval, en passant par la chaîne de tri automatique ou manuelle (refus de tri). Le volume de déchets stockés sur tout le centre de tri est estimé inférieur à 8 830 m 3 . Il est donc estimé conforme au seuil malgré l'encom brement ponctuel du hall amont (fériés du mois et p anne du système concomitante). Cf. photos. Respect de la prescription : 22
Les hauteurs de stockage des déchets, tant dans le hall amont que dans le hall aval, sont inférieures à 5 mètres. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 24 Annexe confidentielle Non communicable au public Nature du caractère confidentiel : Information sensible (1) Secret industriel Autres: préciser (1) Information sensible non communicable pouvan t faciliter la commission d'acte de malveillance (c f. instruction du gouvernement du 12 septembre 2023). Exemples : localisation des barrières de sécurité, localisation des stocks de produits dangereux ... Pour chaque point de contrôle dont le bloc de confidentialité est complété :
Thèmes : Risques accidentels - Entreposage des déchets
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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