Installation classée à Labruguière (81290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 janvier 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Pour les points Stockage bois, Vidange Débourbeur et Valeurs limites rejets aqueux, l'exploitant fera parvenir à l'inspection, sous un mois, les justificatifs permettant de lever les non-conformités.
L’inspecteur constate que le bois entreposé sur le site (grumes, billons, produits finis) a une hauteur inférieure à 3 m. Plusieurs troncs sans écorce sont cependant stockés contre la limite de propriété à l'Est du site à proximité des containers de l'installation voisine. L'inspecteur demande à l'exploitant de lui transmettre, sous 1 mois, un justificatif du retrait de ces troncs contre cette limite de propriété conformément à cet article.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Vidange Débourbeur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 32
Un nouveau décanteur-séparateur d'hydrocarbures sera mis en place en amont du bassin de rétention de la plateforme Nord-Ouest où est construit le bâtiment de l'usine à lattes. L'exploitant précise à l'inspecteur qu'il n'y en a pas d'autres sur le site. Cependant, lors de la précédente visite d'inspection du 23 février 2016, l'ancien exploitant avait remis des justificatifs de vidange à l'inspecteur d'un séparateur d'hydrocarbures. L'inspecteur demande à l'exploitant de rechercher ce séparateur d'hydrocarbures et de lui transmettre sous 1 mois un justificatif de sa vidange.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Valeurs limites rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 38
L'inspecteur demande à l'exploitant de réaliser des analyses de ces substances en aval de ce séparateur d'hydrocarbures et de lui transmettre sous 1 mois un justificatif du respect du non dépassement de ces valeurs limites.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Nomenclature ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Courrier préfectoral du 29/03/2022
La société Groupe SIAT LABRUGUIERE a transmis a la préfecture un porter à connaissance du 2 décembre 2021, complété le 18 mars 2022, décrivant les modifications concernant la création d’une ligne de découpe et de traitement de bois pour des produits de lattage de toiture. Ce bâtiment est en cours de construction. Il devrait être mis en service fin mars 2023 pour être pleinement opérationnel fin avril 2023. Un dossier de demande d'autorisation environnementale, déposé le 20 décembre 2022, est en cours d'instruction. Il prévoit un projet de développement de l’activité de traitement de bois du site de LABRUGUIERE avec la mise en œuvre d'un volume de bac de traitement de 26 m3 et un volume d'activité supérieur à 75 m3 / jour.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Accès secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 12.I
Les deux plateformes du site disposent d'accès permettant à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours. Le stationnement des véhicules de l'installation est organisé et ne gène pas l'accessibilité des engins des services de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Moyens de lutte incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 14
L’installation dispose actuellement d’une réserve d'eau de 120 m3 destinée à l'extinction des incendies. Dès que le nouveau bâtiment concernant l'usine à lattes sera mis en service, cette réserve d'eau souple sera remplacée par une réserve métallique située au centre de l'installation et desservant les extrémités du site dans un rayon de 200 m. Cette réserve métallique contiendra 240 m3 d'eau permettant au service d'incendie et de secours de s'alimenter pour l'extinction des incendies ainsi que 120 m3 d'eau (séparé des 240 m3) permettant l'alimentation des robinets d'incendie armés installés récemment sur le site (10 RIA dans la ligne de sciage actuelle et 8 RIA dans le futur bâtiment de l'usine à lattes).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 17
L’inspection constate que l'exploitant fait réaliser chaque année une vérification de ses installations électriques par l'organisme tiers agréé APAVE. Dans les derniers contrôles du 12 février 2021 et du 31 janvier 2022, aucune non-conformité n'a été relevée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Valeurs limites rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 45
Le bâtiment de l'usine à lattes, contenant un cyclone des poussières n'est pas achevé. Un autre petit cyclone a été enlevé contre le local sciure – déligneuse en 2019. Il n'y a donc, pour l'instant, aucun local en activité du site où ces valeurs limites peuvent être mesurées sur des rejets canalisés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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