L'inspection de l'environnement a constaté : - 11 faits conformes ; - 1 fait susceptible de suite, car la quantité d'ox ygène stockée est supérieure à la quantité déclarée (déclaration du /2003). Une demande de modification de la déclaration peut être réalisée par télédéclaration par l'exploitant, comme précisé dans les fiches de constats.
12points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
11sans suite
MODIFICATIONS
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997 , article 1.2
Selon l'exploitant, aucun changement n'a été porté aux installations depuis la déclaration du 31/10/2003. Le stockage de 2,64 t d'oxygène liquide avait alors été déclaré. Or, lors de l'inspection, il a indiqué stocker au maximum 11 000 L d'oxygène liquide sur son site, ce qui correspond à environ 12,5 t. La mise à jour de la déclaration n'a pas été réalisée. Elle doit être faite sur le site internet dédié : https://psl.service-public.fr/pro_mademarche/DICPE/demarche?execution=e1s1
REGLES D’IMPLANTATION
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997 , article 2.1
L'installation de stockage d'oxygène liquide est implantée à plus de 5 m des limites de propriété.
ACCESSIBILTE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997 , article 2.5
Les aires de stockage sont accessibles aux services d'incendie et de secours. La zone périphérique comporte un marquage au sol pour indiquer l’interdiction de stationnement ou de stockage. Le stockage d'oxygène liquide est entouré d'une clôture en grillage métallique de plus de 1,75m avec une porte s'ouvrant vers l'extérieur.
INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997 , article 2.7
L'exploitant a transmis le dernier rapport de contrôle des installations électriques. Les installations électriques sont conformes à la réglementation en vigueur.
CONTROLE DE L’ACCES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997 , article 3.2
Les accès à l'établissement sont contrôlés. Ces accès sont fermés à clef en dehors des horaires avec présence de personnel sur le site.
Vérification périodique des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997 , article 3.6
Le dernier contrôle des installations électriques a été réalisé le 23/11/2021. Le précédent contrôle avait eu lieu le 22/09/2020. Il a été rappelé à l'exploitant que ces installations électriques doivent être contrôlées annuellement. Le dernier rapport de contrôle fait état de 3 observations. Des actions de mise en conformité sont en cours pour lever ces 3 observations.
Stockage d’autres produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997 , article 3.7
Aucun stockage de produits autres que l'oxygène liquide n'existe sur le site. L'activité de l'établissement est limitée à du stockage d'oxygène liquide pour des usages médicaux.
Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997 , article 4.2
L'exploitant a indiqué stocker au maximum 11 000 L d'oxygène liquide sur son site, soit de l'ordre de 12,5 t. Le site dispose bien d'un extincteur à poudre de 9 kilogrammes, à proximité du stockage d'oxygène. La dernière vérification des extincteurs du site a eu lieu le 20/07/2021. L'extincteur susmentionné a été alors contrôlé. L'ensemble du personnel est formé régulièrement à l'utilisation des extincteurs, sur feu réel. La dernière formation a eu lieu en 2019. La prochaine doit avoir lieu en 2022.
Localisation des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997 , article 4.3
Des panneaux de signalétique du risque sont présents au niveau des installations de stockage de l'oxygène liquide.
Interdiction des feux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997 , article 4.5
L'interdiction de fumer est effective sur l'ensemble du site. Cette interdiction de fumer ainsi que l'obligation d'un permis de travail spécifique en cas d'apport de feu sont affichées sur la clôture de l'installation de stockage d'oxygène liquide.
Consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/03/1997 , article 4.7
Les consignes de sécurité sont établies. Les consignes suivantes ont notamment été présentées lors de l'inspection : "Consignes d'exploitation du réservoir d'oxygène liquide" ; "Consigne de sécurité - Oxygène liquide" (à destination des patients). Les salariés sont habilités après formation concernant notamment des questions de sécurité. L'interdiction d'emploi et de la présence de corps gras sont rappelés notamment dans les 2 consignes de sécurité susmentionnées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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