Code de l’environnement du 01/01/2016, article A : R.181-1 à R.181-56E : R.512-46-1 à R.512-46-30
Le site de la SARL Abattoir de Capdenac soumis à autorisation est composé des activités suivantes : - un abattoir de porcs exploité par FIPSO pour un volume annuel de 8500 T en 2025 ; - un abattoir d'ovins exploité par CAPS pour un volume annuel de 2200 T en 2025 ; - un atelier de découpe (118,5 T en 2025) et de cuisson (10,8 T en 2025) pour GREFEUILLE Aveyron, en étroite collaboration avec CAPS. L'activité du site est conforme à l'arrêté d'autorisation en termes de volumes abattus. L'inspection a porté sur les deux structures car leur fonctionnement, jusqu'alors très imbriqué, est en cours de séparation. Des porter-à-connaissance du 12/09/2022 et du 10/03/2023 relatifs à la restructuration
Concernant la rubrique 2560, l'exploitant confirme que le parc de machines installées n'a pas évolué. Concernant la rubrique 2940, l'exploitant n'est pas en mesure de confirmer s'il dépasse ou non le seuil de Déclaration supérieur à 10 kg/j de peinture appliquée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant calculera son utilisation journalière de peinture pour vérifier sa situation vis-à-vis de la rubrique 2940.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.