Installations classées inspectées à Dourgne

3 installations de Dourgne (81110) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

• SAS CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE (CMN) — Dourgne (81110) 6 points de contrôle avec suites administratives
• SARL ARDOISIERES DE DOURGNE — Dourgne (81110) aucune suite administrative proposée
• SAS CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE — Dourgne (81110) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SAS CARRIERES DE LA MONTAGNE NOIRE (CMN) — Dispositions générales

Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5 > II.

Le dossier présenté le jour de la visite n’est pas complet. Il ne comporte notamment pas l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicable aux installations de stockage de déchets inertes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant complète le dossier ICPE dans un délai d’un mois afin de le mettre en conformité avec la réglementation. Les arrêtés applicables à l’ensemble des rubriques concernées devront y être intégrés.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

• Loché-sur-Indrois — 2
• Touvois — 2
• Rosières-aux-Salines — 5
• Roucourt — 3
• Decines-Charpieu — 8
• Sainte-Luce — 2

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