L’exploitant à mis en place des bornes en tout point nécessaire pour déterminer le périmètre exploitable. L’exploitant présente le plan d’exploitation réalisé le 17 décembre 2024 par la société 3DSI. L'inspection constate que les bornes sont représentées sur le plan sans préciser les coordonnées géographiques de celles-ci. L'exploitant indique la présence initialement d'un spit (clou à tête plate en acier sur laquelle figure les mots "arpentage OGE" (Ordre des Géomètres Experts)) installé à la cote 152 m NGF, mais précise que celui-ci n'apparait pas sur le plan et n'est même pas certain qu'il soit encore présent sur le terrain. Il s’engage à installer sous 3 mois à une nouvelle borne de nive
La situation administrative de certaines rubriques n'a pas fait l'objet de demande d'actualisation de la part de l'exploitant. En effet, certaines modifications de la nomenclature des ICPE impliquent les changements suivants : - modification du régime de la rubrique 2515 (broyage, concassage, criblage...), activité qui devient soumise au régime de l'Enregistrement, - suppression de la rubrique 1432 (stockage de liquide inflammable) remplacée par la rubrique 4732-2-c de la nomenclature soumise au régime de la déclaration, L'exploitant précise que pour la rubrique 1435 (distribution de carburant), le volume annuel distribué en 2023 est de 115 m3 et en 2024 de 106 m3, volumes inférieurs au seui
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.