Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Luc-sur-Orbieu

2 installations de Luc-sur-Orbieu (11200) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SOCIETE DU PARC EOLIEN DU FOND DE LA PLAINE — Exploitation

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20

Les bordereaux de suivi de déchets (BSD) portent le nom du parc. Toutefois, pour certains BSD, l'opération mentionnée dans la case 11 n'est pas une opération d'élimination ou de valorisation finale du déchet. Par conséquent, l'exploitant ne peut pas justifier de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale. La rupture de traçabilité est autorisée pour les prestataires Chimirec et Ortec. Un container Eolbox a été installé pour stocker temporaiement les déchets sur site et éviter le regroupement sur un site de maintenance non déclaré à cet effet, dans l’attente de contractualiser avec un prestataire conforme.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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