Les modélisations réalisées dans l'étude de risques sanitaires (ERS) déposée en 2005 sont basées en particulier sur : - une VTR (valeur toxicologique de référence) de l'hexane de 3,4 mg/Nm3 - 350 t / an d'émissions d'hexane Les données GEREP consultées montrent que certaines années les émissions ont dépassées les 350 t. L'inspection rappelle que l'autorisation a été délivrée sur la base des quantités étudiées dans l'ERS. La VTR actuelle pour l'hexane est de 3 mg/Nm3. L'inspection n'a pas examiné les consommations de méthanol dans le cadre de l'inspection car l'atelier estérification est à l'arrêt mais il a été précisé à l'exploitant que l'ERS prend en compte une valeur maximale de 5 700 kg/a
L'étude de danger référencée 2009-05 v4, réalisée par SOCOTEC et datée du 16 novembre 2021 comporte des phénomènes dangereux qui n'ont plus lieu d'être compte tenu des modifications apportées aux installations (abandon du projet H14, arrêt de l'empotage d'explosif et arrêt du stockage de NAT). Les phénomènes dangereux et les cartographies de l'EDD doivent être mis à jour car ils ne sont plus représentatifs des activités présentes au sein des installations. Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis la liste des phénomènes dangereux résiduels après la suppression des activités H14, empotage d'explosif et stockage NAT. Il convient que l'exploitant transmette une notice identifiant les éléme
Le 29 août 2019, la société TIMAC AGRO a communiqué une notification de cessation partielle d’activité concernant ses activités de production d’engrais. Parmi les activités réglementées par l’arrêté du 12 octobre 2017, ne subsistent que : - 2515 : broyage/criblage/ensachage… pour une puissance de 238 kW : Enregistrement, (activité principale de l’atelier minéral), - 2171 : dépôt d’engrais organiques sur site : Déclaration, (activité de transit au besoin), - 4440 : stockage de 25 t de comburant type KSC PHYT ACTYL : Déclaration (activité de l’atelier aquasoluble), - 4130 : stockage de 9,8 t d’acide nitrique liq. : Déclaration (activité de l’atelier aquasoluble), Le site est non classé pour le
LAFARGE Ciments SA — Registre des incidents des installations de traitement
Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 19
Les incidents qui ont entrainé l'arrêt des installations de traitement de l'air ne sont pas enregistrés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un registre des incidents ayant entrainé l'arrêt des installations de traitement ainsi que les causes et les remèdes apportés.
Arrêté préfectoral n° 2019-I-1350 du 17 octobre 2019. Article 8.1.1
L'exploitant a mis en place les prescriptions applicables à l'admission des navires. L'exploitant a présenté en séance à l'inspection : - les attestations du prestataire et du propriétaire du navire visant à respecter les conditions de démantélement sur l'aire de carénage ; - les attestations du prestataire et du propriétaire du navire visant à respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral qui encadrent l'aire de carénage ; - l'ordre de levage ; - le certificat attestant de la non présence d'amiante ; - le registre d'enregistrement du navire. En revanche, l'exploitant n'a pas présenté : - le certificat attestant de la non présence de peintures à base de plomb ou de trybultylétain ; - l
Code de l’environnement du 08/06/2026, article L.512-15
La preuve de dépôt de déclaration pour la rubrique 2220 précise que le flux est inférieur à 10t/j et que les installations ne seront jamais au maximum de leur capacité. Le jour de l'inspection il y avait environ 8,5 t de bananes dans la cellule centrale et au moins 16 t en zone de transit. L'exploitant doit vérifier et justifier le classement de son installation au titre de la rubrique 2220 de la nomenclature des installations classées (annexe à l'article R. 511-9 du Code de l'environnement), en justifiant l'affectation des bananes en cours de mûrissage au regard de la note de doctrine générale n° BRTICP/2011-331/AL-PB du 28 novembre 2011 disponible ici :https://aida.ineris.fr/reglementation
La largeur de l’accès fait environ 7 mètres de large, permettant ainsi le passage des véhicules de secours. La configuration du site est telle que l'espace devant l'accès sert de parking à la clientèle pendant les heures ouvrées, ce qui bloque momentanément l'accès. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'accès au site doit rester dégagé en permanence afin de rendre l'intervention des services d'incendie et de secours possible, sans bouger un véhicule. L'exploitant doit transmettre les modalités de son organisation afin de répondre à cette prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.