La vérification par sondage de la conformité de l'é tablissement à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales a pplicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, n'appelle aucune remarque particulière. 62-4)
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Culture de sécurité
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 novembre 2012 article 23
L'exploitant a désigné une personne, l'assistant de prévention, en charge de la surveillance du silo plat, objet de la visite d'ins pection. Cette personne est formée régulièrement aux risques et spécificités des équipements. Dernière formation en date du 27-28 janvier 2022. Le personnel salariés reçoit également une formati on spécifique aux risques particuliers liés à l'installation. Ce personnel suit une formation d'u ne journée sur les risques liés aux silos. La formation est dispensée par l'organisme "Form'in Pr ev". L'exploitant a présenté à l'inspection un document traçant ses formations, ainsi que la liste des participants. Les intérimaires sont aussi sensibilisés, dès leur arrivée, sur les risques liés à l'installation. Ils prennent connaissance du livret d'accueil de l'étab lissement (référence : "consignes générales de sécurité et de prévention"), ainsi que du fascicule du site (référence : "bienvenue sur le site Centre Grains – règles de sécurité") Les sous-traitants prennent connaissance du plan de prévention de coordination et de séucurité du site. L'exploitant s'assure également que les sous-traitants disposent des qualifications requises pour intervenir sur site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques accidentels_Surveillance des installations et formation du personnel
Maintenance
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 novembre 2012 article 24
L'exploitant dispose de procédures liées à la mai ntenance et aux phases de fonctionnement du silo. Références : - fiche n°5 : "consignes d'organisation des opérations" - fiche 6 : "consignes d'utilisation des installations" - fiche 9 : "consignes de vérification et entretien des installations" - fiche n°10 : "consignes générales liées aux inter ventions sur site pour travaux de maintenance et neufs" L'exploitant met en place des permis feu pour encad rer toutes les opérations susceptibles de générer des points chauds. Le permis de feu est éta bli pour une unité de temps, de lieu et de tâche. Le permis de feu est délivré et dûment signé par le responsable d'exploitation ou le chargé d'exploitation, ainsi que le personnel devant exécuter les travaux. Préalablement aux travaux, l'exploitant vérifie l’absence de matières combustibles dans la zone, et postérieurement aux travaux, l’absence de point chaud résiduel. Parmi les consignes, il est clairement stipuler le nettoyage complet de l’équipement avant travaux
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels_Travaux par point chaud et permis feu
Condition de fonctionnement
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 novembre 2012 article 24
L'exploitant assure, après travaux ou d’interventio n sur ses installations, une surveillance par un opérateur. En cas de travaux pa r point chaud, l'exploitant réalise une surveillance de la zone concernée et de ses alentours pendant 2 h après la fin de l’intervention. La bonne réalisation des travaux est dûment tracée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels_Consignes d'exploitation après intervention
Entretien de l'installation
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 novembre 2012 article 26.IV.A
Les installations de dépoussiérage, élévateurs, transporteurs ou moteurs sont asservis à des dispositifs permettant la détection immédiate d'un incident de fonctionnement et sont reliés à une alarme visuelle reportée sur l'écran de supervision en salle des commandes. Le fonctionnement des équipements de manutention es t asservi au fonctionnement des installations d'aspiration qui y sont connectées. Les principaux équipements mécaniques (bandes trans porteuses et transporteurs à chaîne) sont protégés (capotés) contre la pénétration des poussières. L'inspection a procédé à deux tests terrain visant à vérifier : - Le bon fonctionnement de l'asservissement de la c haîne de manutention au système d'aspiration/dépoussièrage. La mise hors service du filtre F2, situé sur l'élévateur E3, du système d'aspiration/dépoussièrage a conduit à l'arrêt effe ctif de la chaîne de manutention (temps de réponse quasi immédiat) et déclenché l'alarme visuelle en salle des commandes. - Le bon fonctionnement de l'asservissement de la c haîne de manutention aux équipements de contrôle. La mise hors service du contrôleur de rotation, situé sur le transporteurs à chaîne TCM2, a conduit également à l'arrêt effectif de la chaîne de manutention (temps de réponse quasi immédiat) et déclenché l'alarme visuelle en salle des commandes. Les tests réalisés n'appellent aucun commentaire L'inspection terrain a également montré que le silo était parfaitement nettoyé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels_Installations de transfert de grains
Qualification d'équipements
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 novembre 2012 article 26.IV.B
Les bandes de transporteurs sont anti-statiques, an ti-gras, conductrices et non- propagatrices de flammes. Elles répondent aux norme s NF EN 20284 et NF EN 20340 (ISO 340) comme indiqué dans le guide de l'état de l’art.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels_Transporteurs à bande
Equipements à l'origine de départ de feu
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 novembre 2012 article 4.II
Les installations électriques sont contrôlées annue llement. Dernier rapport en date du 21 juillet 2022. Les non conformités relevées font l’objet d’actions correctives et sont tracées directement sur le rapport de contrôle.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques accidentels_Vérification des installations électriques
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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