Le site est bien entretenu, maintenu dans un état de propreté correcte. Quelques actions sont demandées sur les points suivants : - clarification sur l'identification du personnel responsable du silo - clarification dans la procédure de fumigation - action d'évacuation du matériel abandonnée encore présent à l'intérieur de certains bâtiments - action de mise en sécurité d'un corps de bâtiment abandonné vétuste et présentant des risque de chutes7
11points de contrôle
0avec suites administratives
7susceptibles de suites
4sans suite
Equipements et bâtiment abandonné
Susceptible de suites
Référence contrôlée : non précisée
Le site est composé de trois principaux groupes de stockage : Deux groupes composés de silos métalliques et un groupe (A) qui forme un silo plat en béton. Le site comprend un ancien corps de bâtiment à l'abandon à l'intérieur duquel d'anciens équipements sont encore sur place : L'accès à ce corps de bâtiment est interdit par l'exploitant en raison de son caractère vétuste et de l'effondrement d'une partie de la toiture. La mise en sécurité n'est pas maîtrisée, la toiture en bois poursuivant progressivement son effondrement et l’accumulation de matière combustibles à proximité immédiate du groupe A. ==> Il s'ensuit que la situation de cet ancien corps de bâtiment abandonné continue de se dégrader et génère des risques supplémentaires pour le personnel et les équipes de secours en cas d'intervention (amas de bois de charpente, risque de chute d'éléments en hauteur, impossibilité d'accéder en cas de besoin sur le pourtour de ce corps de bâtiment, accès au groupe A limité à un seul côté ...) Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Action retenue : (3 mois) L'exploitant doit présenter plan d'action permettant de planifier le déroulement des opérations relatives à : - l'évacuation du matériel vétuste et abandonné - la mise en sécurité du corps de bâtiment attenant au groupe A - la sécurisation de l'accès au groupe A de toute la partie attenante au corps de bâtiment abandonné.8 Respect de la prescription : Non Conforme
Proposition de l'inspection : Sans Objet
Thèmes : Risques accidentels - Mise en sécurité
Equipements divers
Susceptible de suites
Référence contrôlée : non précisée
La visite des installations à permis de constater l’absence de capteur de bourrage sur le reddler installé en galerie sous la cellule du groupe A. ==> La prescription n'est pas respectée. Action retenue : (1 mois) L'exploitant doit mettre en place le capteur de bourrage sur le reddler présent en galerie sous la cellule du groupe A. Respect de la prescription : Non Conforme
Proposition de l'inspection : Sans Objet
Thèmes : Risques accidentels - Capteurs de bourrage
Culture de sécurité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : non précisée
Un agent, […], est bien identifié comme étant le responsable de silo du site de TREBES. Cependant, dans l'organigramme présenté par l'exploitant, […] est identifié comme "conducteur d'installation". ==> Il s'ensuit que le responsable de silo, officieusement identifié, n'est pas formellement reconnu ni désigné par sa hiérarchie. Les dernières formations "silo-sécurité" suivi par […] sont : - Formation silo, le 6 juin 2018, - Sécurité incendie, le 27 mars 2018. ==> […] dispose d'une formation aux risques "silos". Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Action retenu : L'exploitant doit se conformer à la prescription en désignant nominativement un responsable de silo pour son site de TREBES. Respect de la prescription : Non Conforme
Proposition de l'inspection : Sans Objet
Thèmes : Risques accidentels - Surveillance des installations et formation du personnel
Conditions de fontionnement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : non précisée
Un cahier de consignes "GUIDE METIERS DU GRAIN 2023-2024" est disponible sur le site et complète les procédures et consignes disponibles sur le site "D-Docs". En cas de nécessité, l’exploitant procède à des opérations de traitement par fumigation des lots stockés : Il s'agit d'opérations amenées à se répéter régulièrement et qui sont liées au fait que, selon les dires de l'exploitant, le site de TREBES est destiné à réceptionner des lots de céréales contaminés. Un détecteur portatif de gaz PH3 est présent en permanence sur le site : celui-ci fait l'objet d'un suivit et son ré- étalonnage est prévu dans le mois de décembre 2023. Ces opérations de fumigation sont encadrées par une procédure que l'exploitant a présentée. Cette procédure identifie le personnel habilité à intervenir sur la fumigation. Concernant la maîtrise de la fumigation, l'inspection relève les points suivants : - la procédure fumigation n'est pas référencée dans le "D-Docs" interne de l'exploitant, ni datée - les quantités maximales autorisées de PH3 à l'intérieur des cellules en cours de traitement, en fonction du type et de la nature de la contamination des céréales traités, permettant de maintenir le classement sous le seuil de la déclaration (rubriques ICPE n° 4110-1 et 4729) ne sont pas mentionnées dans la procédure "fumigation" - le périmètre de sécurité à maintenir autour des cellules traitées n'est pas clairement défini sur le plan présenté (tracé à la main pour un groupe de cellule, absent pour un autre, distance d'éloignement non précisée sur le plan) ==> Il s'ensuit que, pour garantir le respect des quantités mises en œuvres dans le cadre du traitement par fumigation et de la connaissance et de la bonne mise en œuvre des dispositions de sécurité et d'intervention, la procédure fumigation mérite d'être complétée des informations identifiées ci-dessus. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Action retenue : (2 mois) L'inspection demande à l'exploitant de compléter sa procédure "fumigation" sur la base des éléments identifiés ci-dessus. Respect de la prescription : Non Conforme
Proposition de l'inspection : Sans Objet
Thèmes : Risques accidentels - Consignes d'exploitation après intervention
Maintenance
Susceptible de suites
Référence contrôlée : non précisée
Les permis de feu consultés n'appellent pas d'observation particulière. L'identification d'une personne nommément désignée par l'exploitant est absent : voir constat précédant. Par cohérence avec le constat "Culture de sécurité", ce constat est identifié en "susceptible de suite". Respect de la prescription : Non Conforme
Proposition de l'inspection : Sans Objet
Thèmes : Risques accidentels - Travaux par point chaud et permis feu
Equipements à l'origine de départ de feu
Susceptible de suites
Référence contrôlée : non précisée
La dernière vérification des installations électrique date du 06/09/2023 : rapport DEKRA Aucune observation n'est relevée dans ce rapport. La visite du site a mis en évidences quelques anomalies relatives aux installations électriques : - câbles à nus sortants d'un boîtier de commande d'un moteur électrique de ventilateur mobile de cellule (groupe C) - câbles d'alimentation reddler sous galerie rongé sur le point d'être dénudés (groupe A) Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Action retenue : (15 jours) L'exploitant est invité à engager les actions correctives sur ses installations électriques afin de préserver en tout temps l'aspect adéquation équipements électrique / zone à risques d'incendie-explosion ainsi que la bonne intégrité des ses installations électriques. Respect de la prescription : Non Conforme
Proposition de l'inspection : Sans Objet
Thèmes : Risques accidentels - Vérification des installations électriques
Lutte contre l’incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : non précisée
Deux poteaux incendie sont présents à l'extérieur du site et identifié sur le plan de secours du silo de TREBES. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'était pas en mesure de présenter les résultats d'essais relatif au bon fonctionnement de ces deux poteaux incendie. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Action retenue : (1 mois) L'exploitant doit fournir les éléments récents relatif au bon fonctionnement des deux poteaux incendie identifiés pour les besoins du site. Respect de la prescription : Non Conforme
Aucune évolution déclarée par l'exploitant vis-à-vis de la configuration décrite dans son AP du 07/12/2001 - article 1.4 Respect de la prescription : Conforme
L'entretient et la maintenance des installations est confiée au service "SIM" du groupe ARTERRIS basé à Castelnaudary. Les documents et résultats d'intervention ne sont pas sur place. Le jour de la visite, l'inspection a relevée les anomalies suivantes : - groupe A : le reddler en galerie inférieure présente des défaut d'étanchéité en plusieurs endroits, - dans la fosse du groupe C, les connexions d'aspiration sur la base des élévateurs est très dégradé, des réparations de fortune au ruban adhésif ont peine à être maintenue en place. ==> La bonne étanchéité de la totalité des équipements n'est pas garantie, ni pérenne. Au jour de la visite, l'inspection constate une galerie sous cellule du groupe A propre et exempt de toutes poussières ou dépôts organiques. L'inspection constate la très bonne propreté de la galerie sous cellule du groupe A. Action retenue : (1 mois) Afin de démontrer le bon suivi des installations, l'inspection demande : - la communication du dernier rapport d’intervention du service "SIM" ainsi que le rapport relatif à la maintenance du filtre du groupe A. - la reprise de points d'étanchéité aux poussières défectueux. A ce stade et compte-tenu que l'inspection n'a pas observé la présence de poussière dans la galerie sous cellules du groupe A, l'inspection ne juge pas utile de classer ce point en suivi particulier. Par ailleurs, l'exploitant s'est engagé à mettre en œuvre ces actions très rapidement. Un justificatif de réalisation est attendu au plus tard sous un mois. Respect de la prescription : Conforme
Proposition de l'inspection : 15
Thèmes : Risques accidentels - Système de dépoussiérage
Qualification d'équipement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le site n'est pas munie de transporteurs à bandes, uniquement des transporteurs à chaînes et des élévateurs. Respect de la prescription : Conforme
Proposition de l'inspection : 16
Thèmes : Risques accidentels - Transporteurs à bande
Qualité des céréales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Les cellules sont équipées de silo-thermométrie : Le dispositif de suivi des température "JAVELOT" (application informatisées de la gestion des sondes de température) est en cours de déploiement sur le site de TREBES. La validation de cette évolution est programmée courant décembre 2023. Pendant la phase "test" du dispositif "JAVELOT", le suivi des températures est doublé d'un enregistrement documentaire. Respect de la prescription : Conforme
Proposition de l'inspection : 18
Thèmes : Risques accidentels - réception des céréales
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SA RIVIERE— Trèbes (11800)2 points de contrôle avec suites administratives
Carrière RIVIERE SAS— Trèbes (11800)2 points de contrôle avec suites administratives
BAYER SEEDS SAS— Trebes (11800)3 points de contrôle avec suites administratives