SA RIVIERE — (notification cessation/mise en sécurité/ATTES SECUR))
Code de l’environnement du 01/08/2025, article R512-39-1
Le jugement n° rôle 2025 007767 rendu le 10 décembre 2025 par le tribunal de commerce de Béziers constate qu’en date du 4 décembre 2025 la société SAS Rivière a déposé sa déclaration de cessation de paiements. Le tribunal a ouvert à l'égard de la SAS Rivière une procédure de liquidation judiciaire et a demandé que le fonds soit fermé immédiatement et sans délai, notamment la carrière située sur le territoire de la commune de Trèbes, au lieu-dit « Le Moural ». Le tribunal de commerce de Béziers a nommé la SELARL Pierre-Henri Frontil en qualité de liquidateur de la SAS Rivière. Par arrêté préfectoral n° DREAL-UD 11/66 C3-2025-070 en date du 30 juillet 2025, la […] RIVIERE a été mise en demeure
Code de l’environnement du 01/08/2025, article R512-39-1
Le jugement n° rôle 2025 007767 rendu le 10 décembre 2025 par le tribunal de commerce de Béziers constate qu’en date du 4 décembre 2025 la société SAS Rivière a déposé sa déclaration de cessation de paiements. Le tribunal a ouvert à l'égard de la SAS Rivière une procédure de liquidation judiciaire et a demandé la fermeture immédiate et sans délai de la carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de Carcassonne, aux lieux-dits « La Condamine » et « Les Condamines ». Le tribunal de commerce de Béziers a nommé la SELARL Pierre-Henri Frontil en qualité de liquidateur de la SAS Rivière. A ce jour, la SAS Rivière ou le liquidateur n’ont pas transmis la notification de cess
Ce point de contrôle est issu de la précédente visite du site. Dans sa réponse à l'inspection par courrier en date du 4/11/2024, l'exploitant indique que : "N’ayant pas pu obtenir l’ensemble des notes de calcul relatives au site, en effet celui-ci a connu différentes phases de construction entre 2005 et 2020 pour lesquelles diverses notes ont été réalisées, nous avons missionné la société DEF, fabricant des centrales et détecteurs implantés sur notre site, pour réaliser une note de calcul des SDI : REFERENTIEL R7. Vous trouverez en Annexe 2 l’ensemble des éléments. Il est souligné que la note de calcul ne tient pas compte de l’antériorité et des dates des permis de construire successifs. Un
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.