Comme demandé lors de la précédente visite d’inspection du /25, l'exploitant a installé les éléments relatifs à la mise en rétention du site: les batardeaux (barrières anti-inondation) au niveau des zones de stockage des matières premières, les bacs de rétention sous les containers, ainsi que les tapis obturateurs au niveau des canalisations. Bien que les zones de rétention constatées au vu des volumes présents sont suffisantes le jour de la visite, l'Inspection rappelle à l'exploitant l'obligation de disposer d' un volume de rétention adéquat selon le volume stocké, notamment en cas d'incident ou incendie. -4)
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 2.11 de l'Annexe II
L'Inspection a pu constater la fin des travaux de mise sous rétention des deux zones de stockage de containers, avec la mise en place de batardeaux. Pour rappel, l'exploitant avait transmis, suite à la visite d'inspection du 15/04/25, les détails suivants relatifs aux volumes de ces zones de rétention : • Une zone d'une surface de 14 m² permettant de stocker 10 containers de 1000 litres. Dans ce cas le besoin de rétention est de 50% de 10 000 litres soit 5 000 litres = 5 m3 . Cette zone de rétention est située entre deux murets de parpaings de 1 m de hauteur et fermée par un batardeau de 0,75 m de hauteur, créant ainsi un volume de rétention de 0,75 m x 14 m 2 = 10,5 m3 pour un besoin de 5 m 3 , soit supérieur au volume requis (identifiée comme zone 1 par l’exploitant durant la visite) • Une zone disposant d'une surface de 26 m² pour stocker 20 containers de 1000 litres. Dans ce cas le besoin de rétention est de 50% de 20 000 litres soit 10 000 litres = 10 m 3 . Cette zone de rétention est située entre deux murs étanches existants et fermée par un batardeau de 0,75 m de hauteur, créant ainsi un volume de rétention de 0,75 m x 26 m 2 =19,5 m3 pour un besoin de 10 m3 , soit supérieur au volume requis. (identifiée comme zone 2 par l’exploitant durant la visite) L'exploitant a affiché un schéma représentant l'emplacement des containers dans les zones de stockage, à proximité de ces dernières, par superposition et par rangée; qui permet d'identifier les matières premières contenues dans chaque container de la zone de stockage et le nombre de containers restant pour chaque matière première. Sur ce document, l'emplacement de chaque container est identifié en rouge, facilitant ainsi l'accès aux containers d'intérêt aux employés. L'Inspection note que les volumes stockés sont plus élevés que les volumes initialement prévus plus haut. La zone 1 contient 18 containers de 1000 litres au lieu de 10; dans ce cas le besoin de rétention est de 50% de 18 000 litres soit 9 000 litres = 9 m3 . Pour rappel la zone de rétention mesure 10,5 m3 . La zone 2 contient 24 containers de 1000 litres au lieu de 20; dans ce cas le besoin de rétention est 7/8de 50% de 24 000 litres soit 12 000 litres = 12 m3 . Pour rappel la zone de rétention mesure 19,5 m3 . Bien que les zones de rétention soient suffisantes le jour de la visite, l'Inspection rappelle à l'exploitant l'obligation de disposer d' un volume de rétention adéquat selon le volume stocké, notamment en cas d'incident ou incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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