Le Groupement Épuratoire de Rousset (GER) exploite une station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles. Plusieurs industriels, de la zone industrielle de Rousset-Peynier, produisent des eaux industrielles usées qui nécessitent un traitement adapté. Par conséquent les industriels suivants sont raccordés au GER : la société STMicroelectronics qui développe, fabrique et commercialise des semi- conducteurs, circuits intégrés, et composants dans le domaine de la microélectronique ; • la société Garmin qui exerce une activité de recherche et développement sur le verre photovoltaïque ; • la société Air liquide qui produit et fournit du gaz pour STMicroelectronics ;• la société Elis,
Une fuite des eaux d'extinction (contenant des PFAS) à l'extérieur du site a été constatée lors du sinistre du 21/04/2026, liée à la fermeture incomplète d'une vanne martellière. Les deux points de rejet des eaux pluviales de ruissellement sur les aires extérieures du site sont actuellement munis chacun d'un ballon obturateur (dispositif temporaire d'obturation). L'arrêté préfectoral d'autorisation de 2013 impose (art. 7.4.1 V) un confinement des eaux accidentelles par un dispositif fermé par défaut, à partir d'une vanne d'obturation (étanche) automatique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant indique sous 7 jours : - les mesures prises afin de garantir l’éta
STMICROELECTRONICS SAS — Etat des matières stockées – Dispositions spécifiques – Format détaillé
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L'état des stocks mis à jour le 28 mai 2026 a été consulté. Celui-ci mentionne les quantités maximales stockées. Ces quantités sont identiques chaque jour étant donné que le site fait l'objet de livraison quotidienne. Le logiciel SCADA permet de disposer de données plus précises concernant les quantités de gaz et de déchets liquides stockées sur site. L'état des stocks est disponible sous plusieurs formats : une liste détaillée des produits stockés : cette liste mentionne notamment la localisation, la présence d'un suivi en temps réel sur le logiciel SCADA, les quantités, les rubriques ICPE, les pictogrammes de dangers, les mentions de dangers, la règle de cumul SEVESO ; • un état des stocks
L’exploitant a transmis à l’inspection, en 2021, une mise à jour de l’étude de dangers du StockPoint, réalisée à la suite de l’arrêté préfectoral complémentaire du 23/11/2020 autorisant l’augmentation de la capacité de stockage d’acétylène, et intégrant les éléments de l’étude de dangers de 2014. Douze phénomènes dangereux y sont recensés. Pour l’ensemble de ces scénarios, les effets létaux significatifs et les effets létaux ne dépassent pas les limites de propriété. Seul le seuil des effets de bris de vitres (20 mbar) associé au scénario de BLEVE d’une bouteille de difluorométhane dépasse les limites de propriété. La probabilité d’occurrence de ce phénomène a été évaluée en classe E, avec u
La gestion des matières stockées est assurée par le logiciel CHEMFAB. Ce logiciel permet un suivi en temps réel des matières stockées. Il est mis à jour à partir des données de réception et d'expédition. Chaque produit stocké fait l'objet d'une fiche technique détaillée. L'état des stocks au 21 avril 2026 a été consulté. Celui-ci est généré à partir d'une extraction du logiciel CHEMFAB. Des macros analysent les données et les synthétisent sous plusieurs formats : un état des stocks par rubrique ICPE et par cellule : ce document permet de disposer des volumes de matières stockées en litre par rubrique ICPE et par cellule. Il est également mentionné le taux de remplissage par rubrique vis-à-vi
Les travaux portant sur l'installation des équipements de prot ection contre la foudre ont été réalisés et positionnés conformément à l'ETE. Il est deman dé à l'exploitant de préciser quelle est 11/13 la société qui a réalisé les travaux.
Suite à l'incident, l'exploitant a mis en place des kits de rétention, produits absorbants un peu partout dans l'usine. L'exploitant doit encore mettre en place un suivi et le contr ôle de l'état, de la péremption et du stock de ces kits et produits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un plan suivi et de contr ôle des kits et produits servant à préserver l'environnement en cas d'incident
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.