L’acte de cautionnement en cours est valide jusqu’au 11 sep tembre2025. Il a été rappelé à l’exploitant qu’un acte actualisé à jour accompagné des éléments listés doit être adressé au préfet pour satisfaire des dispositions de l’arrêté (documents actualis és non reçus à la date du présent rapport). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre le document actualisé établissan t le renouvellement des garanties financières et un bilan circonstancié de l’état d’avanceme nt de l’exploitation et de la remise en état du site de la phase en cours. Un plan à jour de l’exploi tation et du réaménagement est joint ainsi que les éléments relatifs à ce renouvelle
L’exploitant a communiqué un mémoire de cessation d’activité mais pas de "mémoire de réhabilitation" comme précisé par le Code de l’environnemen t pour les installations relevant du régime de l’enregistrement. Les éléments du mémoire commu niqué couvrent en grande partie ce qui est exigé dans le mémoire de réhabilitation et il n’est pas accompagné d’une attestation de l’adéquation des mesures proposées pour la réhabilitation du site (Cf. ATTES-MÉMOIRE) prévue par le Code de l’environnement. L’exploitant n’a pas satisfait aux dispositions applicables. Ce constat reste valide à la date du présent rapport, soit plus de 6 mois après l’arrêt définitif de l’installation enregistrée. Demande à form
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.