Installation classée à Les Sables-d'Olonne (85340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le liquidateur a commencé les opérations de mise en sécurité du site selon la priorisation proposée par l’inspection des installations classées à l’issue de son inspection du 11 juillet 2024. Ainsi, les bains de nickel ont été évacués conformément au calendrier prévisionnel du liquidateur et les bains de rinçage ont été pompés et traités par la station intern e de traitement sous la supervision de deux opérateurs compétents (anciens salariés de SAPROFIL) . Il subsiste néanmoins de nombreux bains de traitements, dont le bain de chrome, et d’importantes quantités de déchets dangereux qui devaient être évacuées en septembre selon le programme prévisionnel communiqué par le liquidateur. Il a été rappelé que la mise en sécurité doit réglemen tairement être assurée dès la mise à l’arrêt définitif des installations. Il est par ailleurs souligné que l’accomplissement des opérations de mise en sécurité dans un délai court, et en particulier l’éva cuation des déchets dangereux (incluant les bains de traitements), est primordial pour cet établissem ent à l’origine d’une pollution concentrée des sols en nickel, cuivre, chrome et chrome VI au droit et à proximité de la ligne de traitement de surface, et, dans une moindre mesure, d’une pollution au x hydrocarbures à proximité de la cuve Page 3enterrée de fioul. La pollution métallique a d’ores et déjà impacté les eaux souterraines au droit du site avec des concentrations en nickel mesurées en juin 2023 atteignant jusqu’à 5500 fois la valeur de référence. Si aucun impact sur les eaux souterraine s à l’extérieur du site n’a été mesuré en juin 2023, l’évolution de cette pollution, en importance et en ét endue, n’est pas connue du fait de l’absence de surveillance depuis cette date. Un ultime délai de 3 mois est accordé pour l’achèvement de la mise en sécurité et la détermination de l’usage futur retenu dans le cadre de la réhabilitation du site SAPROFIL. Compte tenu des enjeux liés à la dangerosité des déchets encore présents, à la
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Suivi de la mise en sécurité du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/07/2024, article R. 512-39-1
Les demandes de l’inspection des installations classées suite à l’inspection du 11 juillet 2024 (cf. rapport D24.0278 du 18 juillet 2024) sont reprises, pour mémoire, en italique : Le liquidateur transmettra à l’inspection des installat ions classées une copie du jugement du 3 juillet 2024 du tribunal de commerce dès réception.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/07/2024, article R.512-39-2, I et II
L’usage futur des terrains du site n’est pas déterminé par l’arrêté d’autorisation. Aucune démarche telle que définie au II de l’article R.512- 39-2 du code de l’environnement ci- dessus n’a été engagée. L’inspection des installations classées rappelle que plusieurs études et rapports sur la situation environnementale du site réalisés par SAPROFIL ont été transmis à l’administration, en particulier : rapport « Plan de gestion » du 23/12/2019, établi par DEKRA et référencé Affaire n° 53052778 ; rapport « Interprétation de l’état des milieux » du 30/07/2020, établi par DEKRA et référencé Affaire n° 52631906 ; rapport « Suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines » du 16/06/2023, établi par DEKRA et référencé Affaire n° 53989576. Même si l’inspection des installations classées a demandé une mise à jour du plan de gestion pour tenir compte de l’identification d’une pollution aux hydroca rbures au niveau de la cuve enterrée de fioul et des résultats peu concluants de l’essai de dépol lution des eaux souterraines, ces documents permettent d’appréhender la situation environnementale du site en termes de pollution des sols et du sous-sol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le liquidateur transmettra au préfet et à l’inspection des i nstallations classées, sous un délai de 3 mois, une copie des courriers transmis dans le cadre des dis positions du II de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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