Installations classées inspectées à Les Sables-d'Olonne
6 installations de Les Sables-d'Olonne (85180) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Le site accueille les refus de TMB (Tri Mecano-Biologique) produits par Trivalis. Il s'agit d'un déchet non dangereux non inerte visé sous la rubrique 2716 de la nomenclature des installations classées. Lors de la visite, l'inspection constate que le volume stocké ( environ 1800 m3) est supérieur au volume autorisé (1500 m3). L'exploitant indique que le cahier des charges précisait un taux de métal valorisable supérieur au taux constaté lors des premières campagne de criblage. Il précise que depuis le début de la semaine, les apports ont cessé. L'exploitant présente à l'inspection un bon de commande pour le traitement et l'évacuation des déchets. Suite à la visite, l'exploitant a envoyé des
Une cloison maçonnée, comportant une porte métallique, sépare le local qui jouxte l'aire de déchargement du silo 1973 et le rez-de-chaussée de la tour de manutention. Il a été constaté la présence d'une dégradation de la cloison au-dessus de la porte, au niveau du passage d'une canalisation (colonne sèche). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de vérifier si l'ouverture effectuée dans la paroi séparant le rez-de- chaussée de la tour de manutention du silo 1973 et le sas qui jouxte l'aire de déchargement pour le passage de la tuyauterie est munie d'un calfeutrement assurant un degré de résistance au feu équivalent à celui exigé pour cette par
Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Anx 3.3. art. V effluents gazeux
L'exploitant a fourni les deux derniers rapports de contrôle des rejets atmosphériques (réf: 1121840-01/LB1000193 du 28 mai 2025 et APLB.P0047-R01 du 14 novembre 2025). La fréquence semestrielle est respectée et l'ensemble des paramètres est suivi. Exceptée la concentration d'odeur, les autres paramètres contrôlés sont conformes aux VLE. En mai 2025, des dépassements sont identifiés sur la concentration d'odeur ( concentration moyenne en sortie de traitement à 2313 uoE/m3 pour une VLE équivalente à 1500 uoE/m3). Suite à ces dépassements, TRIVALIS a fait changer la biomasse des biofiltres. En novembre 2025, des dépassements sur la concentration sont toujours identifiés (concentration moyenne
Code de l’environnement du 03/07/2024, article R. 512-39-1
Les demandes de l’inspection des installations classées suite à l’inspection du 11 juillet 2024 (cf. rapport D24.0278 du 18 juillet 2024) sont reprises, pour mémoire, en italique : Le liquidateur transmettra à l’inspection des installat ions classées une copie du jugement du 3 juillet 2024 du tribunal de commerce dès réception.
SARL CM Métaux — Conformité vis-à-vis du régime de classement ICPE
Code de l’environnement du 01/01/2019, article R. 511-9
L'exploitant exerce une activité de collecte de déchets de métaux non dangereux dans un bâtiment clos de 500m 2, sous le seuil d'enregistrement de la rubrique 2713, fi xé à 1000m 2. Pour cette activité, il dispose d'un récépissé de déclaration du 20/07/2011 au nom de CM Metaux, avec une raison sociale à Challans, alors que celle de sa soci été est désormais domiciliée aux Sables d'Olonne au siège de son exploitation. Sur ce site, l'exploitant stocke également dans son bâtiment : - des batteries usagées de véhicules, pour une quantité inf érieure à une tonne, sans disposer du récépissé de déclaration correspondant pour la rubrique 2718 ; - des déchets d’équipements électriques et électronique
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.