GAEC RECONNU DE LA FORGE

Installation classée à Grostenquin (57660), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 12 janvier 2022 — 5 points susceptibles de suites.

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Modifications

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.2

Non conforme

Thèmes : Élevage · Dossier

Règles d'implantation

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.1

Non conforme.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Moyens de lutte contre l'incendie

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.7

Non conforme. Les extincteurs n'ont pas fait l'objet de vérifications périodiques conformément à la réglementation en vigueur.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.8

Non conforme. Non vérifié par un professionnel tous les cinq ans, ou tous les ans si l'exploitant emploie des salariés ou des stagiaires.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Équipement de collecte et de stockage des effluents d'élevage

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I

L' équipement de stockage (poche) n'est pas conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution

Conformité de l’installation à la déclaration

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1

L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.4

Registre à jour des effectifs d'animaux présents dans l'installation présent.

Thèmes : Élevage · Dossier

Changement d'exploitant

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.6

Non concerné

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.2

Conforme

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté de l'installation et accessibilité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.5

Conforme

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.6

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Prélèvements d'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.1

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Équipement de collecte et de stockage des effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-II

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Épandage et traitement des effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.1

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.2.1

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise à jour du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.2.2-d

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Interdictions d'épandage et distances

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.2.3-a

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Dimensionnement du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.2.4

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Émissions dans l'air d'odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6-1

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8.1

Conforme

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Votre e-mailSur quelle entité porte le rapportPrécisions (facultatif)Envoyer la commande

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• VERTUGO — Metz (57050) 4 points de contrôle avec suites administratives
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