Installation classée à Revigny-sur-Ornain (55800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006205349
Commune
Revigny-sur-Ornain (55800)
Département
Meuse
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 13 mars 2024
SIRET
51558042100094
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2561Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
Les prescriptions contrôlées le jour de l'inspection sont respectées. Cependant, les conditions d'exploitation ayant évoluées depuis l'application de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2002-67 du 17 janvier 2002, l'exploitant doit transmettre sous 4 mois, un "porter à connaissance" en préfecture afin que celles-ci soient mises à jour.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Transmission des données de surveillance des émissions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L'exploitant précise que le site ne rejette plus d'effluent industriel dans le milieu naturel, suite à une modification du process. Par conséquent, la transmission des données de surveillances des rejets EAU dans l'application GIDAF ne s'avère plus nécessaire. Le refroidissement se fait en circuit fermé et les eaux de process sont traitées en extérieur par un prestataire qualifié (Cedilor). Un dossier de ''porter à connaissance'' doit être transmis en ce sens en préfecture d'ici la fin du premier semestre de cette année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre en Préfecture un dossier de porter à connaissance, sous 4 mois, prenant en compte toutes les modifications apportées aux conditions d'exploitation du site depuis la dernière modification de l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 10
Lors de la visite, il a été constaté que l'exploitant disposait : - d'un recensement des parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, ... , sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre, - d'un recensement de toutes les installations à risque de défaillance électrique présente au sein de l'exploitation. Sur cet aspect, il a d'ailleurs précisé que les bains de traitement de surface n'étaient pas chauffés, - d'un plan général des ateliers et des stockages, qui indique les différentes zones de danger correspondant à ces risques (plusieurs planches en fonction des risques), - d'un plan de l'ensemble des cuves de l'installation, qui précise pour chacune d'elle ses caractéristiques techniques et chimiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 19
Lors du contrôle, l'exploitant a précisé qu'un dispositif de détection automatique d'incendie était en place et que sa chaîne de détection est la suivante : le système de détection de fumée (sur chaque grenailleuse et poudrage peinture) est relié à une centrale incendie, qui est elle-même reliée à un transpondeur avec un renvoi téléphonique vers 5 personnes de l'établissement (chef de poste, responsable unité 1 et 2, responsable amélioration continue et HSE). L'exploitant a également précisé que l'alarme était audible par le personnel, en tout point de l'établissement. Les vérifications périodiques sont réalisées par un organisme extérieur (SCHUBB) et un rapport de contrôle est transmis après chaque intervention.
dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20
L'exploitant dispose de dispositifs qui permettent d'obturer les réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement. Ils sont clairement signalés et facilement accessibles et peuvent être mis en œuvre dans des délais brefs et à tout moment. Une consigne (affichage) définit les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2002, article 16.2
L'exploitant a confirmé la présence d'un compteur et d'un disconnecteur et a précisé que ces derniers ont été remplacé en 2022, avec une prochaine échéance en 2029. L'exploitant a transmis une facture du 28 décembre 2022 relative aux travaux de remplacement des compteurs et disconnecteurs, eau de ville + forage, et a présenté lors de la visite sa dernière facture d'eau de ville (12/2024), ainsi qu'un relevé de consommation global 2016-2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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