Les déchets dangereux sont toujours stockés dans des bacs à l’extérieur, à l'air libre. Le jour de la visite, l'inspection a constaté que la déchetterie était travaux et qu'il était impossible pour l'instant de respecter les prescription de l'arrêté de mise en demeure n°2025-1217 du 04 juin 2025. L'exploitant a expliqué que le chantier est à l'arrêt. En effet, le site d'exploitation est situé sous la ligne haute tension et le bâtiment qui doit être construit ne respecte pas les distances de sécurité imposées par le fournisseur d'énergie. L'inspection invite l'exploitant à écrire un courrier à Monsieur le Préfet de la Meuse sous huit jours, afin de lui exposer sa situation et lui fournir un é
L'inspection a constaté que des dispositifs permettant l'obturation des réseaux d'évacuation des eaux de ruissellement était implantés de sorte à maintenir sur le site les eaux d'extinction d'un sinistre ou les épandages accidentels.5/6 L'exploitant précise que le personnel est formé à l’utilisation de ces dispositifs. Une consigne définissant les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs est bien existante, mais non affichée à l'accueil de l’établissement. L'exploitant s'est engagé à en produire une copie et à l'afficher rapidement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit afficher la consigne.
SOGEFI — Transmission des données de surveillance des émissions
Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L'exploitant précise que le site ne rejette plus d'effluent industriel dans le milieu naturel, suite à une modification du process. Par conséquent, la transmission des données de surveillances des rejets EAU dans l'application GIDAF ne s'avère plus nécessaire. Le refroidissement se fait en circuit fermé et les eaux de process sont traitées en extérieur par un prestataire qualifié (Cedilor). Un dossier de ''porter à connaissance'' doit être transmis en ce sens en préfecture d'ici la fin du premier semestre de cette année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre en Préfecture un dossier de porter à connaissance, sous 4 mois, prenant en compte toutes les modificati
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.