Rubrique 2720 de la nomenclature ICPE
Déchets de l'extraction, ,,, de ressources minérales (stockage) — 15 installations relevant de cette rubrique ont un rapport d'inspection publié que nous avons lu ; 11 portent au moins un point avec suites administratives.
15installations
11avec suites
1susceptibles de suites
- ANHYDRITE MINERALE FRANCE — Faulquemont (57380) 1 point de contrôle avec suites administratives
- AUBRON ET MECHINEAU — Gorges (44190) 1 point de contrôle avec suites administratives
- CHAUX DE PROVENCE-SACAM — Châteauneuf-les-Martigues (13161) 1 point de contrôle avec suites administratives
- CSME — Varangéville (54110) 8 points de contrôle avec suites administratives
- ETEX France Building Performance — Carresse-Cassaber (64270) 9 points de contrôle avec suites administratives
- ETEX France Building Performance — Mazan (84380) 5 points de contrôle avec suites administratives
- HERVÉ — Ombrée d'Anjou (49420) 5 points de contrôle avec suites administratives
- IMERYS GLOMEL — Glomel (22110) 3 points de contrôle avec suites administratives
- MINES D'ORBAGNOUX (SOCIETE DES) — Corbonod (01420) 4 points de contrôle avec suites administratives
- Orano Mining — Le Chalard (87500) 4 points de contrôle avec suites administratives
- PIGEON GRANULATS NORMANDIE — Saint-Senier-sous-Avranches (50300) 1 point de contrôle avec suites administratives
- CHAUX DE LA TOUR — Ensuès-la-Redonne (13820) 2 points susceptibles de suites
- CARRIERES DE GUITTERNEL — Sevignac (22250) aucune suite administrative proposée
- PLACO ST GOBAIN — Lazer (05300) aucune suite administrative proposée
- SECME c/o Rio Tinto (SECME usine) — Olette (66360) aucune suite administrative proposée
Autres rubriques
- Rubrique 1436 — Liquides combustibles de point éclair compris entre
- Rubrique 2160 — silos autres que plats DC
- Rubrique 2350 — Supérieure à 5t/j
- Rubrique 2524 — Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels o
- Rubrique 2630 — Supérieure à 50 t/j
- Rubrique 2910 — Combustion
- Rubrique 3260 — Traitement de surface
- Rubrique 3642 — Production d'aliments à partir de matières premières
- Rubrique 4410 — Substances et mélanges autoréactifs type A ou type B
- Rubrique 4707 — Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ ou ses
- Rubrique 4729 — Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803