Lors de l'inspection inopinée du 16 juillet 2026, l'exploitant, représenté par son responsable Hygiène Sécurité Environnement, a demandé à avoir la liste des produits présents dans la cellule concernée par l'incendie fictif. La demande a été passée par téléphone à 21h34 (soit 45 min après le début de l'exercice) à sa collègue alors chez elle. Les informations données ont été très partielles (35 t de gaz et 36 t de produits actifs). Les inspecteurs ont demandé des précisions sur la 5/16qualité des produits stockés, notamment en termes de mentions de danger, et si certains produits étaient considérés comme toxiques. L'exploitant a répondu en première instance qu'il y avait une centaine de réfé
Pour rappel, lors de la précédente visite d’inspection, il a été constaté dans le rapport de l’APAVE du 3/09/2024 des dépassements sur le paramètre NOx et des pics importants de CO. L'exploitant a transmis avant l'inspection un rapport rédigé par la société APAVE du 29/08/2025 concernant les mesures des rejets atmosphériques du brûleur de bain de sel sur le site de Moirans. Celui-ci conclut sur le non-respect de la valeur-limite d'émission (VLE) pour le paramètre NOx sur le brûleur de bain de sel et met en évidence des pics importants de CO. Cette conclusion est identique au rapport précédent datant du 3/09/2024. L'exploitant indique avoir pris contact avec le fabricant de l’équipement de pr
Suite à une malfaçon réalisée lors des travaux du bassin souterrain, le volume de 150 m³, imposé par l’article cité ci-dessus, n’est pas atteint. Pour compenser ce manque, l’exploitant a indiqué dans le PAC de 2020 ajouter une cuve aérienne extérieure de 20 m³. Cette cuve est associée à un système de pompage de relevage autonome en termes de fonctionnement car associée à un groupe électrogène. Cependant, le guide pratique de dimensionnement des rétentions des eaux d’extinction D9A indique page 13 que si les rétentions sont raccordées par pompage, il faut qu’elle soit autonome en alimentation (réalisé par onduleur) et doit être doublée par un autre moyen de pompage. Actuellement, il n'y a pas
Règlement européen du 18/12/2006, article 30, 35, 37-5
Les fiches de données de sécurité (FDS) sont dispon ibles sur le site. L’exploitant a pu fournir les FDS demandées. Les deux FDS examinées d ataient respectivement de 2020 et 2021, elles sont considérées comme à jour. La FDS préconise, pour la mise en œuvre de la colle Neoprene BOSTIK 1400, le port de gants et de lunettes de protection. La visite de l’atelier a pe rmis d’échanger avec les agents qui mettent en œuvre ces produits dangereux et d’examiner un poste de travail. Des gants sont disponibles sur le poste de travail mais semblent incompatibles avec l e produit. Les lunettes de protection ne sont pas disponibles à proximité du poste de travail.
Arrêté Préfectoral du 05/03/2002, article Point 6.3 de l’article 2 des prescriptions applicable
Constat établi lors de l'inspection réalisée le 10 décembre 2020 - constat
TELENCO — Dispositions constructives - local de recharge des batteries
Arrêté Préfectoral du 31/12/2025, article 6
L'inspection a constaté que les 2 ouvertures permettant une ventilation naturelle de la zone de 5/10chargement des batteries n'avaient pas encore été installées, tout comme le système de détection de gaz. L'exploitant a précisé que la mise en conformité était programmée prochainement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place les ouvertures et le système de détection gaz susmentionnés. Il transmet les justificatifs de ces mises en conformité à l'inspection des installations classées.
Les différentes installations arrêtées ont été constatées lors de la visite d’inspection. Certains locaux sont libres et d’autres ont été réhabilités, ce qui est notamment le cas d’une pièce dédiée au traitement de surface qui n’a jamais été mise en service (l’activité de la rubrique 2565-2b a été installée en partie à la place de la rubrique 2564-1). Celle-ci contient une installation avec des bacs pour le traitement de surface, mais sans produits à l’intérieur et avec aucune trace d’utilisation antérieure. L’exploitant indique avoir gardé l’installation dans le cas où la société déciderait de lancer l’activité, mais pour l’instant, ce n’est pas prévu. L’exploitant indique que le local de m
Le contrôle de l’installation électrique a bien été réalisée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et le dernier rapport de contrôle a été présenté à l’inspection. - Date du dernier contrôle Q18 (contrôle sous référentiel APSAD D18) : Réalisé par la société APAVE, - Date du rapport correspondant : 04/062024 - Prise en compte des observations : Pas d’observations. - Date du dernier contrôle Q19 (contrôle par thermographie infra rouge) : n’a pas été réalisé, - Date du rapport correspondant : Sans objet, - Prise en compte des observations : Sans objet. - Date du dernier contrôle Q4 (contrôle des équipements mobiles) : Réalisé par la société GOZZI Protection le 31/01/2024. - Pr
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.