Installations classées inspectées à Couzon-au-Mont-d'Or
2 installations de Couzon-au-Mont-d'Or (69270) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
MICHAUD LOGISTIQUE— Couzon-au-Mont-d'Or (69270)2 points de contrôle avec suites administratives
SAFETY KLEEN— Couzon-au-Mont-d'Or (69270)2 points de contrôle avec suites administratives
Règlement européen du 18/12/2006, article 30, 35, 37-5
L'établissement dispose des FDS des produits manipulés : sur le site intranet, dans un classeur sur site et parfois au lieu de stockage (exemple du diluant). […] des produits : diluant de nettoyage, solvant D60 et lessiviel 112 ont été présentées à l'inspection sur site. Globalement, les FDS disponibles sont récentes. Quelques FDS, antérieures à 2020, doivent potentiellement être mises à jour (concerne 3 FDS sur une vingtaine dans le classeur). Safety kleen procède au ré-étiquetage de tous les produits sortant du site pour utilisation chez le client. Par sondage, l'inspection a pu constater que les conditions de stockage des produits présentées dans les FDS sont respectées (exemple pour le d
Lors de la dernière visite en 2025, l'exploitant devait réaliser la télédéclaration au titre de la rubrique 2663. Par courrier du 21 mars 2025 il a transmis la preuve de dépôt enregistrée le 5 mars 2025. L'astreinte administrative proposée à l'encontre de l'exploitant pour la réalisation de cette action n'a donc pas été prise. Le 31 janvier 2025, un rapport de contrôle de la conformité à l'arrêté ministériel du 14/01/00 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2663 a été transmis par le bureau d'étude. Il est indiqué dans ce rapport que l'installation ne respecte pas certains po
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.