L'exploitant a envoyé à la préfecture de la Drôme le 23 décembre 2022 un courrier de demande des bénéfices des droits acquis concernant les rubriques ICPE suivantes : - 2445-1 : 120 t/j - E ==> pas de changement - 1530-1 : 50 120 m³ - E ==> pas de changement mais selon l'exploitant, < 20 000 m³ le jour de l'inspection - 2450-A-a : 670 kg/j - A ==> pas de changement - 1185-2-a : 460 kg - DC ==> pas de changement - 1532-2-b : 1 100 m³ de bois - D ==> pas de changement - 2910-A-2 : 1,86 MW - DC ==> pas de changement - 2925-1 : 120 kW - D ==> pas de changement L'exploitant ne s'est jamais positionné sur la rubrique 1978 (1978-1 si consommation de solvants supérieure à 15 t/an). Cette donnée est
Éléments du dossier d'enregistrement de l'exploitant : L'activité 2910-A est non classée - 0,976 MW pour un seuil de déclaration de 1 MW. Il est à noter que pour la rubrique 1510, une cessation d’activité a été déposée le 25/08/2018. Si les 500 t de matières combustibles sont dépassées, le site relèverait du régime de la déclaration sous la rubrique 1510 (le volume des entrepôts avec la partie production est de 30 568 m³). Cependant, l’exploitant ne souhaite pas relever de cette rubrique et a choisi de limiter les quantités de matières combustibles à 495 t. L’exploitant s’est positionné comme étant non classé pour les rubriques 2910, 2925 (49,8 kW), 2920, 1511 (2 410 m³), 2663 (56 m³), 1530
La société UXELLO est intervenue le 2 décembre 2024 pour le contrôle des RIA. De nombreuses observations sont présentes. De plus, les RIA sont alimentés par eau de ville et par surpresseur hors service. La société UXELLO est également intervenue du 2 au 6 décembre 2024 pour le contrôle des extincteurs. Certains extincteurs sont à remplacer. La société UXELLO est encore intervenue le 3 décembre 2024 pour le contrôle des 5 poteaux incendie. Il n'y a pas eu de prise de mesure sous 1 bar le surpresseur étant hors service. Non-conformité 1 : L'exploitant ne s'assure pas que ses moyens de lutte contre l'incendie sont en bon état de fonctionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du co
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.