Installation classée à Arnas (69400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant prendra les dispositions nécessaires afin de rendre la signalisation fluviale en entrée de plan d'eau visible sous 1 mois et veillera à ce que le prochain prélèvement pour le contrôle de la qualité des eaux du plan d'eau Nord soit réalisé au point le plus profond.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Réseau Fluvial
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2007, article 6.1
Une signalétique fluviale réglementaire est implantée à l'entrée du plan d'eau. Lors de la visite de terrain, celle-ci était difficilement visible à cause de la végétation. Des contrôles réguliers sont réalisés afin d'empêcher des personnes extérieures au site d'entrée dans le périmètre ICPE. La gendarmerie fluviale circule régulièrement en week-end et est en contact par téléphone avec l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant prendra les dispositions nécessaires pour que la signalisation en entrée du plan d'eau soit visible.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2007, article 1er
L'exploitant a partagé le fichier de suivi d'extraction en séance.4/6 Année 2021 2022 2023 2024 Production annuelle (en tonnes) 609 521 479 313 Ce point n'appelle pas de remarques particulières.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/05/2017, article 2
L'exploitation de la zone Nord est achevée. Le colmatage de la berge Nord est finalisé. La visite de terrain a permis de constater la finalisation du remblayage de la berge Est du plan d'eau de "Joux". A ce stage, seule la berge ouest du plan d'eau Sud doit encore être remblayée. L'extraction des matériaux est en cours en partie sud du plan d'eau Sud jusqu'à fin 2025. Le remblayage de cette zone sera réalisé par la suite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2007, article 12.3.2
Deux aires imperméabilisées sont présentes sur le site (le parking nord et le parking sud), reliées à une installation de traitement comprenant un déshuileur-dégraisseur. Les eaux pluviales sont par la suite redirigées dans un puits d'infiltration après traitement. Les prélèvements sont réalisés 2 fois par an. Le dernier contrôle a été réalisé le 16 juin 2025. Le rapport ne révèle aucun dépassement des valeurs limites d'émissions prescrites à l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2007, article 12.3.4
L'exploitant a fourni, en amont de la visite d'inspection, le rapport du suivi de la qualité des plans d'eau Nord et de Joux. Le rapport est complet et n'appelle pas de remarques particulières. Le prélèvement dans le plan d'eau de Joux s'effectue au point le plus bas à 10 mètres de profondeur. Le prélèvement dans le plan d'eau Nord s'effectue à 5 mètres de profondeur mais n'est pas le point le plus bas du plan d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à ce que le prochain contrôle du plan d'eau Nord soit réalisé au point le plus profond.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
STOCKMEIER FRANCE— Arnas (69400)3 points de contrôle avec suites administratives
SOLUSTIL— Arnas (69400)4 points de contrôle avec suites administratives
CAMPINE FRANCE— Arnas (69400)4 points de contrôle avec suites administratives