Installations classées inspectées à Plateau d'Hauteville

2 installations de Plateau d'Hauteville (01110) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

CARRIERES BLANC — Plateau d'Hauteville (01110) 3 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DES PIERRES DE HAUTEVILLE — Plateau d'Hauteville (01110) 4 points susceptibles de suites

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CARRIERES BLANC — Surveillance des niveaux sonores

Arrêté Préfectoral du 21/01/2020, article 11.2.4

En ce qui concerne la surveillance du bruit ambiant, l'exploitant a été en mesure de fournir le dernier rapport de mesure des niveaux sonores en date de 2021. Ce dernier a démontré le respect des niveaux acoustiques prévus aux articles 6.2.1 et 6.2.2 de l'arrêté préfectoral du 21/01/2020. Toutefois, l'inspection des installations classées constate qu'aucune mesure du bruit ambiant (niveau sonore en limite de propriété et émergence) n'a été réalisé. En ce qui concerne la surveillance des niveaux de crête lors des tirs de mines, l'inspection des installations classées constate que des mesures du niveau de la pression acoustique de crête sont réalisées conformément aux prescriptions ci-dessus e

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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