L'évolution des rejets atmosphériques des différentes installations de grenaillage au regard des dernières campagnes peut être résumé tel que : 8/21Il ressort les non-conformités (« NC ») en concentration de poussières de l’extraction de la grenailleuse GUTMANN en 2022 et 2024, confirmées en 2025 (mesures du 19.03.2025 spécifiquement sur cette grenailleuse). Considérant d’une part, en réaction, les interventions réalisées en 2022 (remplacement des poches du filtre) et en 2024 (remplacement de poches et remplacement de cônes), et d’autre part au regard des fréquences usuelles de remplacement des manches d’une telle installation devenues anormales pour l’extraction de la grenailleuse GUTMANN,
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5 – 4eme alinea
L'exploitant a élaboré son POI. Une imprécision du document a été constatée sur le site qui mentionne par erreur « Plan d'organisation interne » en lieu et place de « plan d'opération interne ». Une version POI indice 3 est indiquée mentionnant l'intégration des dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux avec une mention en cours de rédaction. La dernière mise à jour date de l'été 2024 (mise à jour de l'annuaire et intégration des derniers arrivants). Le tableau de mise à jour du document ne trace pas cette dernière modification. Dans les diagrammes d’alerte, la notion de déclenchement du POI sera à repositionner. Ce n’est pas l’appel du SDIS qui déclenche la
Le site n'a pas accueilli d'inertes en 2024. De la même façon que sur les autres gravières inspectées, les futurs remblais se feront à partir de matériaux la plateforme de concassage et de transit de Carrières Thomas à Montrond-les-Bains, sur laquelle les inertes extérieurs sont accueillis et regroupés avant d'être assignés aux différentes carrières. L’exploitant affirme mettre en œuvre depuis le 1er septembre 2024 une procédure de contrôle des déchets avant mise en tas sur le site de regroupement de Montrond-les-Bains lui permettant de garantir le caractère inerte de ces matériaux lors du remblaiement sur les différentes gravières. Cette procédure n’était pas rédigée lors de l’inspection. D
Les résultats de l'auto-surveillance des eaux résiduaires (DCO, MEH et MES) du site sont non-conformes aux valeurs fixées dans l'arrêté préfectoral du site. Celui-ci est en cours de révision, et inclura de nouvelles VLE. Il est demandé à l'exploitant de poursuivre le travail d'amélioration de la qualité des rejets en attendant la mise en route de la nouvelle station de prétraitement. Une nouvelle station de prétraitement va être créée derrière le site. Le permis de construire a été accordé. Le début des travaux aura lieu d'ici la mi-juillet 2022. Une analyse de DCO quotidienne sera mise en place lors de la mise en marche la future station de prétraitement. Un nouveau tamis rotatif va être in
Arrêté Ministériel du 02/12/2021, article 4.11- IV
Lors de la dernière inspection, il avait été demandé à l'exploitant, dans un délai de 1 mois de disposer d’un dispositif d'obturation permettant d’éviter qu’un écoulement accidentel lors d’une opération de dépotage puisse rejoindre le réseau d’eaux pluviales et dans un délai de 6 mois, de mettre en place une solution pérenne afin que l’aire de dépotage des produits chimiques dispose d’une capacité de rétention suffisamment dimensionnée en cas de déversement accidentel. L'exploitant dispose d'un kit de déversement accidentel mais cela ne serait pas suffisant en cas d'épanchement de produits chimiques. L'exploitant a présenté à l'inspection un devis pour l'installation d'une cuve de 5000 L rés
Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Chapitre II – art – 10
L’exploitant ne dispose pas de plan détaillé de la localisation des collectes de déchets. Il est indiqué à l'inspection que suite à la visite du site de la déchetterie de Chazelle-sur-Lyon en 2023, le travail a été engagé sur les autres sites gérés par la communauté de communes de Forez EST. Le plan de localisation des risques est donc en cours d'élaboration. Pour rappel il est à mettre à jour régulièrement puis à laisser à disposition des pompiers en cas d'intervention afin qu’ils puissent rapidement identifier la localisation des risques sur le site en cas d’intervention. Il faut toutefois veiller à porter à leur connaissance toute mise à jour.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.