Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Alixan

4 installations de Alixan (26300) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CEMEX Alixan — Dispositions préliminaires

Arrêté Préfectoral du 02/08/2010, article 6.2

Il s'agit d'une suite de l’inspection du 17 juin 2019 : Le bornage est à compléter au Sud-Est du site avec révision des panneaux des bornes. Le plan d'exploitation mis à jour le 08/07/2025 a été consulté. Les bornes de délimitation du site y sont matérialisées. Les bornes situées au Sud-Est sont toujours manquantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter le bornage sur la partie Sud-Est du site.

CHEVAL GRANULATS — Registre et plan

Arrêté Préfectoral du 06/07/2007 , article 7 .8

Lors de la visite l’exploitant a montré à l’ inspection son logiciel intégrant les plans d’exploitation de ses différentes carrière (vue aériennes avec courbes de niveau). La cote limite d’exploitation est respectée et de l’ordre de 165 m NGF. Lors de la visite, il est constaté à l ’est du front d’exploitation une zone pouvant être instable et non purgée. 4/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre le plan d’exploitation de la carrière à l’inspection (sous forme numérique ou papier). L’Est du front d’exploitation de la carrière doit être purgé ou sa base mise en défens par un merlon.

ISDI - CHEVAL GRANULATS Alixan — Déchets de fibres de verre : prescriptions complémentaires

Code de l’environnement du 07/12/2020, article L512-7-5

L'inspection constate sur site la présence de deux types de déchets de verre, un sous forme de fibres, l'autre sous forme de poudre (voir photos en annexe). L'exploitant a indiqué ne pas savoir si le protocole mis en place fait une distinction entre ces deux types de déchets de verre. L'inspection constate que dans les pentes des talus, les déchets de fibres de verre ne sont pas recouverts pas des matériaux inertes tels que gravats ou terre et pierres et sont susceptibles de s'envoler. Afin de prendre en compte la spécificité de ces déchets de fibres de verre, et dans un souci de cohérence en regard des prescriptions prises pour la carrière voisine, il est proposé des nouvelles dispositions

TOTAL MARKETING FRANCE - SARL ANSELMETTI — (7) Dispositifs de sécurité

Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.2.10

L’inspection a assisté a un dépotage de carburants. Le chauffeur du camion de carburants a expliqué procéder à une décharge de l’électricité statique en mettant en contact le raccord du tuyau de dépotage avec le raccord du réservoir enterré avant le dépotage. L’exploitant indique que, lors du dépotage, les tuyaux du camion, renforcés par une spirale inox autour des tuyaux, et reposant au sol, assurent l’équipotentialité entre le camion et les réservoirs enterrés. Aucune mise à la terre spécifique n’est réalisée par le chauffeur du camion. L’inspection doute de la bonne mise à la terre de l’ensemble routier. Le branchement pour récupérer les vapeurs entre le camion et les bouches de dépotage

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Drôme