Installation classée à Alixan (26300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006114608
Commune
Alixan (26300)
Département
Drôme
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 4 mai 2022
SIRET
31307503800049
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
L'installation de stockage de déchets inertes est exploitée conformément aux dispositions de son arrêté préfectoral initial d'autorisation de 2014. Depuis 2022, le site admet des déchets de fibres de verre. Ces déchets font l'objet d'une procédure d'acceptation préalable, ils sont soumis à des analyses sur échantillon brut (en contenu total) et sur éluat (à l’issue d’un test de lixiviation). Suite aux constats de ce présent rapport et afin de prendre en compte la spécificité de ces déchets de fibres de verre, et dans un souci de cohérence en regard des prescriptions prises pour la carrière voisine, il est proposé à madame la préfète un projet d'arrêté préfectoral complémentaire fixant des dispositions relatives à ces déchets de fibres de verre.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Déchets de fibres de verre : prescriptions complémentaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 07/12/2020, article L512-7-5
L'inspection constate sur site la présence de deux types de déchets de verre, un sous forme de fibres, l'autre sous forme de poudre (voir photos en annexe). L'exploitant a indiqué ne pas savoir si le protocole mis en place fait une distinction entre ces deux types de déchets de verre. L'inspection constate que dans les pentes des talus, les déchets de fibres de verre ne sont pas recouverts pas des matériaux inertes tels que gravats ou terre et pierres et sont susceptibles de s'envoler. Afin de prendre en compte la spécificité de ces déchets de fibres de verre, et dans un souci de cohérence en regard des prescriptions prises pour la carrière voisine, il est proposé des nouvelles dispositions relatives à ces déchets de fibres de verre. Les prescriptions porteront sur : - les conditions d’admission (mise en œuvre du protocole VOLCAN IWRS), - l’évitement des émissions de poussières (humidification, recouvrement), - la surveillance de la qualité de l’air (mesures de retombées de poussières trimestrielles). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu lors de la prochaine campagne d'analyses que l'exploitant réalise des prélèvements sur les deux types de déchets de verre (ceux sous forme de poudre et ceux sous forme de fibre) et qu'il transmette à l'Inspection les résultats obtenus sous forme d'un tableau de comparaison.
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires ANNEXE Figure 2: Déchets de fibres de verre dans la pente du massif de déchets Figure 1: Déchets de fibres de verre dans la pente du massif de déchets de l'ISDI Figure 3: Déchets de fibres de verre sous forme de poudre Figure 4: Déchets de fibres de verre sous forme de fibres
Thèmes : Risques chroniques · Déchets de fibres de verre : prescriptions complémentaires
Stockage annuel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2014, article 7
Les tonnages admis depuis l'ouverture du site sont les suivants (base de données Gerep) : 2015 23 483 t : 20 02 02 Terres et Pierres 2016 3 240 t :20 02 02 Terres et Pierres 2017 20 338 t : 20 02 02 Terres et Pierres 2018 23 953 t: 20 02 02 Terres et Pierres 2019 72 990 t: 20 02 02 Terres et Pierres 2020 0 2021 5108 t : 20 02 02 Terres et Pierres 2022 15925 t : 10 11 03 fibres de verre 36 608 t : 20 02 02 Terres et Pierres total 52 533 t 2023 15 359 t : 10 11 03 fibres de verre 25 667 t : 20 02 02 Terres et Pierres total 41 026 t 2024 16 473 t : 10 11 03 fibres de verre 5 276 t : 20 02 02 Terres et Pierres total 21 749 t 2025 (Octobre 2025) 7 589 t : 10 11 03 fibres de verre 12 320 t : 20 02 02 Terres et Pierres total 19 909 t En 2019, 2022 et 2023 les tonnages admis sont supérieurs à la valeur autorisée de 24 800 tonnes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant respecte le tonnage annuel admissible. Si le volume d’activité de son entreprise entraîne des admissions supérieures à celles prévues par l'arrêté préfectoral, l'exploitant déposera un dossier de porter à connaissance pour évaluer l'impact de la hausse de cette activité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2014, article 5
Selon la déclaration GEREP 2024, et les valeurs communiquées pendant la visite d'inspection pour l'année 2025, le tonnage total admis dans l'installation depuis son ouverture s'élève à 284 329 tonnes sur les 496 000 tonnes autorisées, ce qui correspond à un taux de remplissage de 57%.
Déchets de fibres de verre - Acceptation préalable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article Article 3
Les déchets de fibres de verre sont admis sur l’ISDI depuis septembre 2021. Ils proviennent de deux sites de production : site FYSOL basé à Bissy dans le département de Savoie (73), site Owens Corning basé à Laudun dans le département du Gard (30). Une surveillance régulière est réalisée d’une part par les sociétés productrices de ces déchets de fibres de verre et d’autre part par l’exploitant (prélèvement et analyses tous les 1000 tonnes de fibres admises : protocole « VOLCAN IWRS »). Les résultats d’analyses sont conformes aux valeurs prescrites dans l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014. Le tonnage total de déchets de fibres de verre admis dans l’ISDI s’élève à 55 346 tonnes, soit env. 20 % des tonnages admis depuis l'ouverture du site
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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