Installations classées inspectées à Saillat-sur-Vienne
4 installations de Saillat-sur-Vienne (87720) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
SPECIALTY MINERALS FRANCE— Saillat-sur-Vienne (87720)6 points de contrôle avec suites administratives
SYLVAMO— Saillat-sur-Vienne (87720)4 points de contrôle avec suites administratives
SETHELEC— Saillat-sur-Vienne (87720)13 points susceptibles de suites
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
SYLVAMO — Plan de modernisation des installations industrielles
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 4
L’exploitant a mis en œuvre le plan de modernisation des installations industrielles prévue à l’arrêté ministériel du 4/10/2010. Il a établi un programme et rédigé des plans d’inspection. Concernant le bac 38 T 603, le plan d’inspection mentionne, pour les inspections en exploitation, le contrôle des nœuds de soudure virole/virole avec un échantillonnage correspondant à 50 % des zones accessibles. Le bac est calorifugé et l’exploitant ne prévoit pas la dépose du calorifuge ; en conséquence, ces contrôles ne sont pas réalisés lors des inspections en exploitation. Le plan d’inspection n’apporte pas de précisions sur les zones à décalorifuger. Il est indiqué dans le plan d’inspection du bac 38
Arrêté Préfectoral du 26/06/2025, article 7 .4.2.1
Lors de la visite, le rapport de contrôle périodiqu e APAVE du 07/01/2025 a été présenté et fait apparaître 4 observations dont 3 récurrentes concernant l’identification de circuit. Le certificat Q18 APAVE du 07/01/2025 a également été présenté et fait apparaître une observation : Absence ou inadaptation des dispositi fs de protection contre les surintensités < concernant le local électrique HT – BT au niveau 0. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit justifier de la résolution de ces observations auprès de l’Inspection.
Code de l’environnement du 08/01/2020, article L. 181-14
Lors de l’inspection du 17/04/2024, l'exploitant avait rapidement présenté plusieurs projets qui ont de nouveau fait l’objet d’un échange au cours de la présente inspection : • Changement de dénomination : Une fusion entre SMURFIT KAPPA et WESTROCK devait ê tre effective dans le courant de l’été 2024. Selon l’information complémentaire transmise par courriel de l’exploitant le 25/04/2024, l’entité légale SK Papiers Recyclés France ne devai t pas changer (seule la holding devait changer). Aussi, en application des articles R.181-47 et R.51 6-1 du Code de l’environnement, il avait été demandé à l’exploitant d’adresser, le cas échéant, au Préfet une demande d’autorisation de changement d’exploi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.