Arrêté Préfectoral du 18/08/2006, article 19.1 et 19.3
La cote minimale de la carrière est actuellement de 720 m NGF d’après le plan d’exploitation. Il a été constaté que le front de taille situé au Nord de la carrière a une hauteur de 16 m, et dépasse donc la hauteur maximale autorisée (15 m). L’exploitant a indiqué que ce dépassement était lié à l’historique du site et était rattrapé avec l’avancement du front. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour respecter la hauteur maximale de 15 m pour tous les fronts de taille.
L’exploitant dispose des fiches de données de sécurité des produits de traitement. Actuellement, l’exploitant ne tient pas un état des produits stockés, mais il a connaissance des quantités maximales susceptibles d’être présentes dans l’installation. L’exploitant dispose sur le site de deux cuves de produits reliées à l’installation et au maximum de 2 cubitainers en réserve. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place un relevé périodique permettant de connaître la quantité de produits de traitement dans l’installation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.