Installation classée à Mailly-le-Camp (10230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.
La société An Avel Braz a connaissance de la gestion faite de ses déchets de maintenance. Ces dé - chets sont stockés, transportés et traités conformément aux normes en vigueur.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Traitement des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
L'exploitant a montré à l'inspection le contrat de maintenance délivré par VESTAS. L'exploitant n'est pas directement lié au transporteur et au récupérateur de déchets mais VESTAS contractualise avec ONYX EST (collecteur) et PAPREC (valorisateur) pour cette gestion. PAPREC est bien agréé pour recevoir et gérer les déchets dangereux. En termes de logistique, une benne de stockage temporaire des déchets est disposée et mainte - nue fermée sur site lors des maintenances réalisées par VESTAS et récupérée par ONYX EST en fin de maintenance. Les déchets sont stockés dans des compartiments adaptés, séparés et identifiés. Le respect de cette chronologie a été vérifiée par la coïncidence entre les opérations de mainte - 3/6nance et les dates de délivrance des bordereaux de suivi de déchets (BSD).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 21
Les déchets non dangereux, a l'instar des déchets dangereux, sont gérés par les organismes CO - VED et RECYDIS (appartenant au groupe PAPREC), agréés pour la valorisation des déchets. […] montrés à l'inspection démontrent le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Les déchets non dangereux sont bien recyclés.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/11/2022, article R541-50
La collecte des déchets est assurée par la société ONYX EST. La société est autorisée, par l'agré - 4/6ment n°TR 54 644 2021 en date du 16/12/2021, à transporter des déchets dangereux et non dange- reux.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/02/2020, article L541-7-1
La caractérisation des déchets est réalisée par les organismes agréés COVED et RECYDIS qui se chargent d'éditer les bordereaux de suivi de déchets via Trackdéchets. L'exploitant dispose du compte Trackdéchets et suit les transmissions effectuées via les BSD.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/04/2021, article R541-43
L'exploitant tient à jour un registre de consignation des expéditions de déchets liées pour chacune aux Bordereaux de Suivi de Déchets. Ces derniers sont dûment édités et renseignés par COVED et 5/6RECYDIS.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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