Installations classées inspectées à Cournon-d'Auvergne
8 installations de Cournon-d'Auvergne (63800) ont un rapport d'inspection publié ; 7 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ANTARGAZ— Cournon-d'Auvergne (63800)1 point de contrôle avec suites administratives
CALDIC FRANCE— Cournon-d'Auvergne (63800)7 points de contrôle avec suites administratives
CG3— Cournon d Auvergne (63800)6 points de contrôle avec suites administratives
FERLUX SAS— Cournon-d'Auvergne (63800)2 points de contrôle avec suites administratives
SEVIA— Cournon-d'Auvergne (63800)2 points de contrôle avec suites administratives
SEVP AUTO CLERMONT— Cournon-d'Auvergne (63800)rapport non exploité par notre lecteur
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
FERLUX SAS — Respect des VLE Actions correctives en cas de dépassement
Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21-II et 58-IV
Non conforme : Par courrier du 24 novembre 2023, la société FERLUX a transmis à l'IIC un courrier d'information sur la création d'une station de prétraitement des eaux industrielles et sur les valeurs limites de rejets. Suite à l'inspection du 21 mars 2024, il a été demandé dans le point n°5 la transmission du rapport consolidé des études SAPOVAL dès réception ainsi que le porter à connaissance, incluant le positionnement vis à vis des BREF applicables au site, avant la réalisation des travaux pour fin 2024 et dans un délai de 8 mois. Par lettre recommandée du 11 décembre 2024, l'exploitant a transmis à l'IIC la proposition commerciale et le plan d'implantation ainsi que le plan de la soluti
8/16 Les installations électriques sont contrôlées annuellement par un organisme habilité. A la lecture du dernier rapport de janvier 2024, il y a 1 9 non-conformités relevées par l'organisme de contrôle dont 18 sont récurrentes et pour certaines datant de 6 ans. Même si des améliorations ont eu lieu sur le site concernant le suivi des installations électriques, il n'est pas acceptable que des non-conformités subsistent aussi longtemps sur un site seveso bas, certaines remettant en cause la sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra sous un délai de 2 mois un plan d'actions concernant le traitement des non-conformités électriques avec la prio
8/11 L’exploitant devra transmettre le plan de défense incendie aux services du SDIS du secteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : transmettre le plan de défense incendie au SDIS, sous 6 mois
L’exploitant entrepose quelques bombes de peintures, produits de l avage et autres produits dégrippant et des palettes bois comme produits ou déchets combus tibles dans l’atelier couvert de 550 m² environ. Le bâtiment comprend 2 dispositifs actifs (sky dôme) d’évac uation de fumées. Selon l’exploitant, chaque dispositif est d’environ 2 m², la surface utile d’ouve rture est donc supérieure à 2 % de la surface de l’atelier (550 m²). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit confirmer, sous 1 mois, que ses locaux resp ectent les prescriptions fixées à l'art 2.2-1 de l'arrêté ministériel du 06/06/2018. Pour cela, il pourra se rapprocher de son propriétaire pour
Règlement européen du 07/02/2024, articles 4.3 et 4.5
Les tableaux de suivi de l'exploitant ne font pas état de fuite sur les années 2023, 2024 et 2025. Toutefois, une fiche d'intervention en date du 8 sept. 2025 sur le circuit "Rooftop prépa 2" fait état "d'une fuite sur vanne liquide circuit B". Bien que la fiche indiquant cette fuite ait été signée par le prestataire et l'exploitant, cette fuite n'avait pas été identifiée par l'exploitant qui n'a donc engagé aucune des actions requises par la réglementation (mise en place de mesures pour faire cesser la fuite dans un délai de 4 jours ouvrés après le contrôle d'étanchéité, contrôle après réparation dans un délai compris entre 24 heures et 1 mois après remise en service). Demande à formuler à
L’exploitant a présenté un plan localisant les risques spécifiques qu’il a identifiés sur son site (cellule de liquides inflammables, zones ATEX…). Ce plan est disponible dans le POI de 2023. Néanmoins, dans les autres cellules, d’autres risques ne sont pas présentés sur le plan (exemple : dangereux pour l’environnement, comburant, toxique, etc.). L’exploitant a indiqué qu’il s’agit de risques en mouvance au sein des cellules : présents à certaines périodes, en fonction de places disponibles dans l’entrepôt (pas de cellules ou zones spécifiques à ces risques). Toutefois, pendant l’inspection, l’exploitant a réfléchi à une manière de représenter ces risques sans surcharger le plan actuel. Dem
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
Dans le POI actuel, il est simplement prévu que le personnel d ’ANTARGAZ participe à la cellule post-accidentelle (fiche 7 .A.1). Les moyens et méthodes prévus pour cette participation ne sont pas définis. A noter que l’exploitant n’utilise que de l’eau dans sa stratégie de défense incendie et que le principal produit susceptible d’être impliqué dans un accident est le GPL. Les aires de dépotages où les camions se trouvent sont sur des aires étanches avec récupération des écoulements dans le réseau d’eaux pluviales dont l’exutoire dispose d’une vanne de barrage des eaux après séparateur. La vanne de barrage est actionnée tous les ans pour vérifier son bon état. La dernière vidange du séparat
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.