3 installations de Reguiny (56500) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Code de l’environnement du 26/07/2017 , article article R.181-13
Le forage utilisé par l'exploitation n'est répertorié dans la base de données de la Banque du sol et des sous-sols (infoterre BRGM). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration du forage sur le site suivant : https://duplos.brgm.fr/
Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 3.1.1
Constat d'épandage d’effluent liquide (digestat effluent type II) en période d'interdiction selon le 7 éme programme d’action régional sur 7 îlots, avant l’implantation d'une culture de céréale et couvert végétal d'inter-culture exporté (CIE). Epandage d’effluent liquide en flagrance sur l’ilot 126-1 avec un ensemble tracteur et tonne à lisier avec système pendillard. Ensemble qui provenait du site regroupant l’atelier laitier et l’unité de méthanisation exploités par Mrs Jegorel. Les numéros PAC des 7 îlots concernés sont les suivants : îlots 108-1, 118-1, 119-1, 120-1, 121-1, 16-27 et 126-1 soit 26.37 ha.. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à la fin de la
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Une grande partie des abords de l'exploitation ont été nettoyés et le tri et l'évacuation des encombrants a été initiée : présence de bennes et remorques chargées. 5/8Cependant la zone arrière des bâtiments, à proximité de la fosse de stockage principale, reste encombrée de végétation (ronciers en majorité) et des encombrants : un amas d'anciens caillebottis et dans un tas en mélange : des gravas, des bouts de tôle, des bouts de plastique, de la terre et du bois de palette. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Terminer le nettoyage et l'évacuation complète des encombrants aux abords des bâtiments d'élevage, des annexes et des fosses de stockage du lisier. Maintenir la vé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.