Installation classée à Muel (35290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0053502019 |
|---|---|
| Commune | Muel (35290) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 2 depuis 18 juillet 2022 |
| SIRET | 49276146500011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les points contrôlés lors de la visite d'instruction sont conformes aux prescriptions de l'arrêté du 27 décembre 2013.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/07/2018, article 1
Les effectifs produits sont conformes à l'arrêté d'autorisation. Les effectifs produits, lors de la campagne 2022/2023, sont de 14914 porcs.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
Les distances d'implantation sont conformes. Deux habitations tierces sont présentes à moins de 100m de l'exploitation, l'habitation de l'ancien exploitant et l'habitation historique de l'exploita - tion.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le bâtiment en projet sera implanté au sud-ouest des bâtiments déjà existants. L'implantation en bas de pente rend les bâtiments existants peu visibles depuis le côté Nord. Le côté Sud de l'exploi- tation est caché par les haies bocagères.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords de l'exploitation sont propres et bien entretenus.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-1
Lors de l'inspection, il n'a pas été constaté d'émergence sonore particulière. L'ambiance sonore autour de l'exploitation est paisible. L'unité de fabrication d'aliments à la ferme n'est pas équipée de broyeur à végétaux, source de nuisance sonore.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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